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Constat d’Huissier Paris Tél 0603882036

Grâce au constat d’Huissier de Justice, vous disposerez d’une photographie juridique de la situation pour faire valoir vos droits

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RENDEZ-VOUS ET DEVIS CONSTAT - ÎLE DE FRANCE

  • Précisez la type de constat souhaité et ses particularités éventuelles (état des lieux, superficie, constat d'affichage...).

Constat d'Huissier PARIS sur Internet ou téléphone (SMS…)

. constat Internet.
. constat Facebook.
. constat Twitter.
. constat contenus propos homophobes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos antisémites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos racistes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat concurrence déloyale Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat droit à l’image Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat diffamation Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus illicites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat réception ou d’envoi de mail.
. constat contrefaçon.
. constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
. constat problème matériel informatique.
. constat sauvegarde de preuves sur support informatique.

Constat d'Huissier PARIS immobilier en matière de travaux

. constat affichage de permis de construire.
. constat état des lieux avant travaux.
. constat avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
. constat réception de travaux
. Dégât des eaux.

Constat d'Huissier PARIS en matière locative

. constat état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat dégâts des eaux.
. constat nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté).
. constat conflits de voisinage.
. constat sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).
. constat AirBnB de dommages suite à une location.

Constat d'Huissier PARIS pour les entreprises

. constat déroulement d’une Assemblée Générale.
. constat vote électronique ou papier.
. constat état des lieux.
. constat inventaire,
. constat concurrence déloyale ou contrefaçon
. constat machine défectueuse,
. constat dépôt du règlement d’un jeux ou concours,
. constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
. constat grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
. constat abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste,
. constat discrimination.

Constat d'Huissier PARIS en cas de divorce

. constat inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
. constat exercice du droit de visite.
. constat d’adultère.

Constat d'Huissier Paris Urgent

Nous intervenons en cas d’urgence (nous contacter pour connaître les modalités et le prix).

Blog Constat Huissier – Conseils utiles

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Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les professionnels à PARIS

admin 2020-11-19T15:39:01+00:00 novembre 19th, 2020|0 Comments

Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]

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Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les particuliers à PARIS

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Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]

admin 2020-11-24T12:11:21+00:00

Procès verbal de constat par huissier d’une base de données

admin 2020-11-24T12:11:21+00:00 novembre 18th, 2020|0 Comments

L'Huissier de Justice intervient dans de nombreux domaines informatiques pour sauvegarder vos droits. Contenu d'ordinateur, sauvegarde de données, boîtes de messagerie, contenu et structure d'une base de données, les domaines d'intervention sont nombreux. L'étude [...]

admin 2020-11-10T15:56:24+00:00

QUE FAIRE EN CAS D’ABANDON DE CHANTIER OU DE MALFACONS ?

admin 2020-11-10T15:56:24+00:00 novembre 10th, 2020|0 Comments

Votre entrepreneur n’a pas fini les travaux ou l’exécution des travaux n’est pas satisfaisante ? Votre entrepreneur a abandonné le chantier ou vous avez de nombreuses malfaçons ? Ayez le reflexe Huissier ! Pensez [...]

admin 2020-10-07T11:43:04+00:00

Production en justice d’éléments extraits d’un compte privé Facebook – Constat d’Huissier

admin 2020-10-07T11:43:04+00:00 octobre 1st, 2020|0 Comments

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admin 2020-09-30T15:39:37+00:00

Constat d’huissier sur des archives Internet

admin 2020-09-30T15:39:37+00:00 juillet 9th, 2020|0 Comments

Un arrêt rendu par la cour d’appel de PARIS le 5 juillet 2019 (CA Paris, pôle 5 – ch. 2, 5 juill. 2019, n°17/03974) ouvre la porte aux constats d’huissiers dressés sur des sites [...]

admin 2020-06-18T17:45:50+00:00

Constat d’un contenu haineux sur Internet – Loi AVIA

admin 2020-06-18T17:45:50+00:00 mai 26th, 2020|0 Comments

18.06.20 - La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en [...]

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Constat d’huissier de reprise d’activité à PARIS – Deconfinement Coronavirus Covid19 – ou la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous et du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale

admin 2021-01-08T09:44:13+00:00 avril 17th, 2020|0 Comments

Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous [...]

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Besoin d’un constat événementiel à Paris ?

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Vous louez une salle, un espace ou même un appartement pour organiser un défilé, un mariage, une réception ou encore un événement particulier comme tout simplement une soirée ou un séminaire et souhaitez vous [...]

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Constat d’Huissier à PARIS dans les arrondissements suivants :

Constat d’Huissier Paris 1er arrondissement, Constat d’Huissier Paris 2eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 3eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 4eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 5eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 6eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 7eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 8eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 9eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 10eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 11eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 12eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 13eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 14eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 15eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 16eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 17eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 18eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 19eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 20eme arrondissement.

Par admin| 2020-09-29T17:44:25+00:00 janvier 1st, 2017|Paris Arrondissements|0 commentaire

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