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Blog Constat Huissier – Conseils utiles

Huissier et le constat vidéo

20 décembre 2022|1 Comment

Un huissier de justice peut effectuer un constat vidéo en enregistrant les faits et les circonstances d'un événement sur un support vidéo. Ce constat peut ensuite être utilisé comme preuve dans un procès. Il [...]

Radiateur-constat-huissier

1 décembre 2022|0 commentaire

L'utilisation d'un simple thermomètre pour prouver le bon fonctionnement d'un radiateur par un constat d'huissier - commissaire de justice - est insuffisant. Il convient d'être exhaustif concernant les circonstances dans lesquelles les mesures ont [...]

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QUE FAIRE EN CAS DE « SQUAT » DE VOTRE DOMICILE ?

13 octobre 2022|0 commentaire

Vous étiez momentanément absent de votre domicile et vous vous rendez compte en rentrant que celui-ci est occupé illégalement. Comment obtenir l’évacuation forcée de ces tiers ? Depuis la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 [...]

Violences conjugales et aides de l’huissier de justice

19 janvier 2022|0 commentaire

Avec la crise sanitaire et les restrictions de déplacements, les violences domestiques et notamment les violences conjugales ont été en forte augmentation. Faute d’avoir été anticipée cette augmentation a été soulevée et fait aujourd’hui [...]

Huissier commissaire de justice et NFT Non fungible token Jeton non fongible

23 décembre 2021|Commentaires fermés sur Huissier commissaire de justice et NFT Non fungible token Jeton non fongible

Quel est le rôle de l’huissier dans les NFT "Non fungible token", soit "Jeton non fongible (non interchangeable avec un autre)". L’Huissier de justice, bientôt commissaire de justice, est un oracle de référence dans [...]

Constat de punaises de lit par huissier

3 février 2021|0 commentaire

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces [...]