Obligation de relogement en cas de congé pour vente ou pour reprise Modification de la loi du 6 Juillet 1989 Obligation de relogement en cas de congé pour vente ou pour reprise Modification de la loi du 6 Juillet 1989 Actualités Laude Dessard Huissiers de justice Paris, Expulsion Paris, homepage, Judiciaire Obligation de relogement en cas de congé pour vente ou pour reprise Modification de la loi du 6 Juillet 1989 19 juillet 2023|Actualités Laude Dessard Huissiers de justice Paris, Expulsion Paris, homepage, Judiciaire|0 commentaire Lire la suite
QUE FAIRE EN CAS DE « SQUAT » DE VOTRE DOMICILE ? QUE FAIRE EN CAS DE « SQUAT » DE VOTRE DOMICILE ? Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris, homepage, Huissier Conseil, Judiciaire QUE FAIRE EN CAS DE « SQUAT » DE VOTRE DOMICILE ? 13 octobre 2022|Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris, homepage, Huissier Conseil, Judiciaire|0 commentaire Lire la suite
Trêve hivernale et expulsion par huissier – Coronavirus – Dates et locataires protégés Trêve hivernale et expulsion par huissier – Coronavirus – Dates et locataires protégés Covid 19 - Conoravirus, Expulsion Paris, homepage Trêve hivernale et expulsion par huissier – Coronavirus – Dates et locataires protégés 1 novembre 2020|Covid 19 - Conoravirus, Expulsion Paris, homepage|0 commentaire Lire la suite
Expulsion et tentative préalable de conciliation, médiation, procédure participative Expulsion et tentative préalable de conciliation, médiation, procédure participative Expulsion Paris, Judiciaire, Médiation, Procédure Expulsion et tentative préalable de conciliation, médiation, procédure participative 10 janvier 2020|Expulsion Paris, Judiciaire, Médiation, Procédure|0 commentaire Lire la suite
Sort des meubles après une expulsion à compter du 1er janvier 2020 Sort des meubles après une expulsion à compter du 1er janvier 2020 Expulsion Paris, Procédure Sort des meubles après une expulsion à compter du 1er janvier 2020 6 janvier 2020|Expulsion Paris, Procédure|0 commentaire Lire la suite
Reintégration – Procédure de reprise des locaux abandonnés Reintégration – Procédure de reprise des locaux abandonnés Expulsion Paris Reintégration – Procédure de reprise des locaux abandonnés 7 décembre 2019|Expulsion Paris|0 commentaire Lire la suite
Force probante d’un état des lieux d’huissier non contradictoire Force probante d’un état des lieux d’huissier non contradictoire Baux, Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris Force probante d’un état des lieux d’huissier non contradictoire 8 novembre 2019|Baux, Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris|0 commentaire Lire la suite
Le sort des meubles laissés sur place suite à une expulsion confié à l’huissier de justice à partir de 2020 Le sort des meubles laissés sur place suite à une expulsion confié à l’huissier de justice à partir de 2020 Expulsion Paris Le sort des meubles laissés sur place suite à une expulsion confié à l’huissier de justice à partir de 2020 7 novembre 2019|Expulsion Paris|0 commentaire Lire la suite
Remise des clés durant une procédure d’expulsion Remise des clés durant une procédure d’expulsion Expulsion Paris Remise des clés durant une procédure d’expulsion 11 septembre 2019|Expulsion Paris|0 commentaire Lire la suite
Une notification EXPLOC – CCAPEX par avocat est irrégulière Une notification EXPLOC – CCAPEX par avocat est irrégulière Baux, Expulsion Paris, Huissier Conseil, LOI ELAN Une notification EXPLOC – CCAPEX par avocat est irrégulière 6 juin 2019|Baux, Expulsion Paris, Huissier Conseil, LOI ELAN|0 commentaire Lire la suite