Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice
Constat Huissier sur Internet, téléphone, SMS Textos WhatsApp Messenger Tinder
- constat sur Internet.
- constat sur Facebook.
- constat sur Twitter.
- constat de contenus et propos homophobes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus et propos antisémites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus et propos racistes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de concurrence déloyale sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de droit à l’image sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de diffamation sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus illicites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de réception ou d’envoi de mail.
- constat de contrefaçon.
- constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
- constat de dysfonctionnement d’un matériel informatique.
- constat de sauvegarde de preuves sur support informatique.
- constat de location illégale ou interdite AirBnb.
Respect systématique de la norme AFNOR NF Z67-147 qui propose un standard de qualité pour tous les constats établis par les huissiers de justice sur internet ou réseaux assimilés :
o Description précise de la configuration du poste utilisé
o Description du réseau, absence de proxy, adresse IP utilisée.
o Description du chemin d’accès au réseau Internet, synchronisation de l’heure avec une horloge atomique.
o Vérification de l’antivirus, des logiciels espions.
o Suppression de l’historique
Blog Constat Huissier – Conseils Utiles
Sous locations-prohibées sur AirBnb
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Constat par prospection par huissier et par drone
Le constat d'Huissier de Justice par prospection, depuis la voie publique, est reconnu devant les juridictions. Mais quid du constat d'huissier par prospection par drone... Il est précisé dans une réponse Ministérielle (sénat 16 [...]
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Les mentions obligatoires d’un état des lieux - Entrée Sortie de location appartement Non meublé Loi de 1989 - Les états des lieux dits locatifs sont désormais plus encadrés depuis le décret du 30 [...]
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Vote électronique certifié par Huissier de Justice
Le vote électronique certifié par Huissier de Justice : un moyen sûr et fiable Pour une Assemblée Générale ou toute réunion en nombre se concluant par un vote, le vote électronique a de quoi [...]
Travaux – Constat d’Huissier d’abandon de chantier – Paris et Ile de France
Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Si vous avez décidé de faire appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux, il [...]