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    LAUDE DESSARD
    Huissiers de Justice associésPARIS

    ÉVITEZ LES INTERMÉDIAIRES ET DEMANDEZ DIRECTEMENT À L’UN DE NOS HUISSIERS D’ÎLE DE FRANCE UN CONSTAT OU UN DEVIS EN COMPLÉTANT NOTRE FORMULAIRE OU PAR TÉLÉPHONE AU 01-42-72-14-56

    A partir de 280 euros HT de l'heure après étude du dossier
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Constat Internet admin 2017-04-20T17:49:05+00:00

RENDEZ-VOUS ET DEVIS CONSTAT - ÎLE DE FRANCE

  • Précisez la type de constat souhaité et ses particularités éventuelles (état des lieux, superficie, constat d'affichage...).

Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice

Constat Huissier sur Internet, téléphone, SMS Textos WhatsApp Messenger Tinder

  • constat sur Internet.
  • constat sur Facebook.
  • constat sur Twitter.
  • constat de contenus et propos homophobes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus et propos antisémites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus et propos racistes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de concurrence déloyale sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de droit à l’image sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de diffamation sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus illicites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de réception ou d’envoi de mail.
  • constat de contrefaçon.
  • constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
  • constat de dysfonctionnement d’un matériel informatique.
  • constat de sauvegarde de preuves sur support informatique.
  • constat de location illégale ou interdite AirBnb.

Respect systématique de la norme AFNOR  NF Z67-147 qui propose un standard de qualité pour tous les constats établis par les huissiers de justice sur internet ou réseaux assimilés :

o    Description précise de la configuration du poste utilisé

o    Description du réseau, absence de proxy, adresse IP utilisée.

o    Description du chemin d’accès au réseau Internet, synchronisation de l’heure avec une horloge atomique.

o    Vérification de l’antivirus, des logiciels espions.

o    Suppression de l’historique

 

Blog Constat Huissier – Conseils Utiles

admin 2020-11-19T15:39:01+00:00

Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les professionnels à PARIS

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admin 2020-11-19T15:38:29+00:00

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Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]

admin 2020-11-24T12:11:21+00:00

Procès verbal de constat par huissier d’une base de données

admin 2020-11-24T12:11:21+00:00 novembre 18th, 2020|0 Comments

L'Huissier de Justice intervient dans de nombreux domaines informatiques pour sauvegarder vos droits. Contenu d'ordinateur, sauvegarde de données, boîtes de messagerie, contenu et structure d'une base de données, les domaines d'intervention sont nombreux. L'étude [...]

admin 2020-11-10T15:56:24+00:00

QUE FAIRE EN CAS D’ABANDON DE CHANTIER OU DE MALFACONS ?

admin 2020-11-10T15:56:24+00:00 novembre 10th, 2020|0 Comments

Votre entrepreneur n’a pas fini les travaux ou l’exécution des travaux n’est pas satisfaisante ? Votre entrepreneur a abandonné le chantier ou vous avez de nombreuses malfaçons ? Ayez le reflexe Huissier ! Pensez [...]

admin 2020-10-07T11:43:04+00:00

Production en justice d’éléments extraits d’un compte privé Facebook – Constat d’Huissier

admin 2020-10-07T11:43:04+00:00 octobre 1st, 2020|0 Comments

Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit [...]

admin 2020-09-30T14:57:43+00:00

Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS

admin 2020-09-30T14:57:43+00:00 septembre 9th, 2020|0 Comments

Jurisprudence - Cas d'un courriel non personnel - (Cass. Soc., 09 sept. 2020, n°18/20489) "la cour d'appel a constaté que les messages électroniques litigieux, échangés à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition du [...]

admin 2020-09-30T15:39:37+00:00

Constat d’huissier sur des archives Internet

admin 2020-09-30T15:39:37+00:00 juillet 9th, 2020|0 Comments

Un arrêt rendu par la cour d’appel de PARIS le 5 juillet 2019 (CA Paris, pôle 5 – ch. 2, 5 juill. 2019, n°17/03974) ouvre la porte aux constats d’huissiers dressés sur des sites [...]

admin 2020-06-18T17:45:50+00:00

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18.06.20 - La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en [...]

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Constat d’huissier de reprise d’activité à PARIS – Deconfinement Coronavirus Covid19 – ou la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous et du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale

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Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous [...]

admin 2020-09-29T15:04:33+00:00

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admin 2020-09-29T15:04:33+00:00 avril 16th, 2020|0 Comments

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admin 2020-09-25T17:09:32+00:00

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admin 2020-09-25T17:09:32+00:00 avril 6th, 2020|0 Comments

Les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements sont regroupés en un secteur unique appelé Paris Centre, créé lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. Notre Etude, située entre le centre [...]

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Constat d’Huissier Paris Châtelet Les Halles Beaubourg

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