1 ère plateforme blockchain de protection de la création artistique de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris, développée en partenariat avec IBM

L’Etude LAUDE DESSARD vous permet de bénéficier des services de LEGIDE et vous accompagne pour vos dépôts que vous pouvez effectuer sur www.legide.paris ou par notre intermédiaire en remplissant le formulaire (cliquez ici), nous vous recontacterons.

Le saviez vous ?

La solution LEGIDE peut se connecter à d’autres applications métiers pour légaliser par huissier l’utilisation d’une autre blockchain ou pour certifier des bases de données

Extrait du communiqué de presse de la Chambre départementale des Huissiers de Justice

Deux constats : une protection insuffisante des créations et des innovations…

Innovation, création d’une œuvre musicale, artistique ou numérique ? Que son auteur soit étudiant, artiste, architecte ou designer ? Professionnel ou non ? Les créations, comme les inventions, ne sont pas toujours bien protégées.

Le réflexe de protection de l’aboutissement d’un processus créatif est en effet insuffisamment répandu, d’autant que la durée de vie d’une création se raccourcit souvent (fast fashion, gaming, etc.), ce qui incite peu à se tourner vers des mécanismes de protection parfois assez lourds.

Que ce soit un plagiat, une contrefaçon, un détournement de la rémunération ou encore une dénaturation de l’œuvre : les risques sont bien connus. « La contrefaçon constitue une spoliation des titulaires de droits des fruits de leurs efforts pour développer de nouveaux produits ou services et, par voie de conséquence, un frein majeur à l’innovation et par conséquent à la croissance et à l’emploi qualifié » rappelait Hervé Novelli, ancien secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Si l’on prend l’exemple du design, seules 52 % des structures déclarent déposer (conjointement ou non avec leurs clients) des dessins, modèles et/ou brevets (L’offre de design en France, APCI, nov. 2002). Or, 57 % des entreprises tous secteurs confondus indiquent que le faux a un impact direct sur l’emploi et 54 % estiment que la contrefaçon est un frein à l’innovation (L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France, avr. 2010).

 … Et un cadre légal bien établi, mais reposant sur la preuve

En France, les œuvres sont automatiquement protégées par le droit d’auteur et ce, dès leur création, mais le système a une faille :  leur auteur devra prouver sa paternité et l’antériorité de sa création en cas de litige.

Comme l’indique xxx, « si dans nos études, nous avons presque toutes les semaines des créateurs qui viennent nous demander d’établir un constat pour protéger un logo, une marque ou une œuvre musicale, cette pratique est loin d’être généralisée ». « Nous avons donc souhaité développer une solution plus accessible, qui protège pleinement davantage de créateurs, complète xxx. C’est ainsi qu’est née Legide ».

Une solution pour faciliter l’accès à une preuve efficace

Legide, c’est donc une solution simple et efficace pour se protéger contre toutes les pratiques déloyales en se préconstituant une preuve, mobilisable facilement en cas de litige.

La solution créée la Chambre des Huissiers de Justice de Paris est en effet disponible en ligne. Elle fournit aux créateurs une preuve irréfutable de l’antériorité de leur création, via son enregistrement sur une blockchain.

Concrètement, Legide permet aux créateurs d’horodater leurs créations et d’obtenir avec simplicité et rapidité, un procès-verbal de constat directement via Legide, sans passer la porte d’une étude d’huissiers.

L’objectif poursuivi par la Chambre est de permettre aux créateurs, des plus petits aux plus importants, de sécuriser leur création dès sa conception, et de préconstituer au fil de l’eau une preuve d’antériorité, mobilisable en cas de litige.

Mode, luxe, design, architecture, littérature, photographie, musique, création numérique (gaming, Gif, motion, etc.)… Legide s’adresse à l’ensemble des industries et métiers créatifs, ainsi qu’aux acteurs de la protection intellectuelle en général (fédérations professionnelles, CPI et cabinet d’avocats), pour obtenir immédiatement les preuves nécessaires dans leurs relations contractuelles ou en cas de litiges.

Double Sécurité

Legide offre une double sécurité à ses utilisateurs, qui réside dans la délivrance de deux niveaux de preuves : une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain Legide, et une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’Huissier Legide. La blockchain, technologie sous-jacente de Legide, garantit le caractère immuable et non-répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre coût, tandis que les Huissiers de Justice de Paris apportent en complément le niveau de preuve le plus élevé dont peuvent se doter les déposants par la délivrance d’un acte authentique, non opposable.

 Simplicité & Pérennité 

Afin de sensibiliser les créateurs à protéger leurs créations au fil de l’eau, Legide a été conçu pour simplifier et raccourcir le dépôt d’œuvre et son suivi dans le temps. L’ergonomie de la plateforme permet de déposer ou mettre à jour, par simple téléchargement, sa ou ses créations, d’obtenir immédiatement un certificat horodaté de dépôt, conservé 5 ans, et, le cas échéant, un procès-verbal de constat de l’Huissier, conservé 25 ans. Cette protection est valide en France, et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

 Une solution as a service

Legide a été conçue pour être facilement implantée, en marque blanche, dans d’autres environnements métiers (Fédérations, société de gestion, maison d’édition, etc.).

Pourquoi choisir Legide ?

Circuit court

Legide crée un véritable « circuit court » entre le créateur de l’œuvre et l’artisan de la preuve, à savoir l’huissier. Comptant sur la force de 102 études partenaires, Legide propose aux créateurs un parcours simple et rapide pour préconstituer eux-mêmes leur preuve et la sécuriser immédiatement grâce aux huissiers partenaires de Legide.

De la protection au contentieux

Legide s’aligne sur le rythme de création des créateurs et leur permet de développer leur propre réflexe de protection, sans passer les portes d’une étude. Tout au long de la vie de sa création, le créateur dispose d’un outil de protection clé en main et adapté à chaque situation. En cas de contentieux, Legide facilite la prise de contact avec un huissier et les démarches pour réagir rapidement.

Juste prix / Fair cost

Grâce à la technologie blockchain et à la relation directe créateur-huissier, Legide garantit un commencement de preuve à moindre coût. Proposant un tarif fixe et transparent, Legide est accessible pour toutes les typologies de créateurs et convient aussi bien aux indépendants qu’aux fédérations, institutionnels et grands comptes de la propriété artistique.

Une solution sécurisée et souveraine

Legide s’appuie sur une infrastructure blockchain dont les nœuds sont tous en Europe. Le cloud, sur lequel les œuvres peuvent être déposées, est également hébergé sur le territoire européen.