Constats Archives - SCPLD

Constat d’incivilité ou de destruction de bien par Huissier
Constat d’incivilité ou de destruction de bien par Huissier

Constats

Constat d’incivilité ou de destruction de bien par Huissier

Par admin| 2018-12-04T12:04:11+00:00 décembre 4th, 2018|Constats|0 commentaire

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Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais

Constats, Profession Huissier

Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais

Par admin| 2018-11-21T09:42:34+00:00 novembre 21st, 2018|Constats, Profession Huissier|0 commentaire

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Dégat des eaux constat huissier paris SCPLD

Par admin| 2018-10-30T15:22:45+00:00 octobre 30th, 2018|Baux, Constats, Etat des lieux, WebTv www.scpld.fr|0 commentaire

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Affichage d’un permis de construire

Par admin| 2018-10-30T15:22:34+00:00 octobre 30th, 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats, WebTv www.scpld.fr|0 commentaire

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Sous locations-prohibées sur AirBnb
Sous locations-prohibées sur AirBnb

Constats, homepage

Sous locations-prohibées sur AirBnb

Par admin| 2018-10-26T09:23:28+00:00 juin 8th, 2018|Constats, homepage|0 commentaire

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Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

Par admin| 2018-06-04T12:22:34+00:00 juin 4th, 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|0 commentaire

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Constat d’état des lieux par Huissier / remboursement
Constat d’état des lieux par Huissier / remboursement

Baux, Constats

Constat d’état des lieux par Huissier / remboursement

Par admin| 2018-04-30T16:32:43+00:00 avril 30th, 2018|Baux, Constats|0 commentaire

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Constat par prospection par huissier et par drone
Constat par prospection par huissier et par drone

Constats

Constat par prospection par huissier et par drone

Par admin| 2018-03-19T17:13:45+00:00 mars 19th, 2018|Constats|0 commentaire

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Le bailleur ne peut se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier – Faites constater et assignez !
Le bailleur ne peut se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier – Faites constater et assignez !

Constats

Le bailleur ne peut se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier – Faites constater et assignez !

Par admin| 2018-02-07T17:54:00+00:00 février 7th, 2018|Constats|0 commentaire

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Constat d’Huissier avant travaux dans un appartement / commerce / magasin – Saint-Ouen
Constat d’Huissier avant travaux dans un appartement / commerce / magasin – Saint-Ouen

Constats, Exclus, Villes exterieures

Constat d’Huissier avant travaux dans un appartement / commerce / magasin – Saint-Ouen

Par admin| 2017-11-22T16:01:19+00:00 novembre 22nd, 2017|Constats, Exclus, Villes exterieures|0 commentaire

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