Constats Archives - SCPLD

Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France
Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France

Baux, Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris, Huissier Conseil

Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France

Par admin| 2019-02-13T14:29:22+00:00 février 13th, 2019|Baux, Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris, Huissier Conseil|0 commentaire

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Travaux – Constat d’Huissier sur un mur porteur
Travaux – Constat d’Huissier sur un mur porteur

Constats

Travaux – Constat d’Huissier sur un mur porteur

Par admin| 2019-01-22T10:47:51+00:00 janvier 22nd, 2019|Constats|0 commentaire

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Elections professionnelles = sécurisez vos droits par Huissier
Elections professionnelles = sécurisez vos droits par Huissier

Constats, Huissier Conseil, Profession Huissier

Elections professionnelles = sécurisez vos droits par Huissier

Par admin| 2019-01-18T17:31:33+00:00 janvier 18th, 2019|Constats, Huissier Conseil, Profession Huissier|0 commentaire

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Travaux – Constat d’Huissier BTP
Travaux – Constat d’Huissier BTP

Constats

Travaux – Constat d’Huissier BTP

Par admin| 2019-02-21T10:14:49+00:00 janvier 1st, 2019|Constats|0 commentaire

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Constat d’incivilité ou de destruction de bien par Huissier
Constat d’incivilité ou de destruction de bien par Huissier

Constats

Constat d’incivilité ou de destruction de bien par Huissier

Par admin| 2018-12-04T12:04:11+00:00 décembre 4th, 2018|Constats|0 commentaire

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Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais

Constats, Profession Huissier

Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais

Par admin| 2018-11-21T09:42:34+00:00 novembre 21st, 2018|Constats, Profession Huissier|0 commentaire

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Dégat des eaux constat huissier paris SCPLD

Par admin| 2018-10-30T15:22:45+00:00 octobre 30th, 2018|Baux, Constats, Etat des lieux, WebTv www.scpld.fr|0 commentaire

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Affichage d’un permis de construire

Par admin| 2018-10-30T15:22:34+00:00 octobre 30th, 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats, WebTv www.scpld.fr|0 commentaire

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Sous locations-prohibées sur AirBnb
Sous locations-prohibées sur AirBnb

Constats

Sous locations-prohibées sur AirBnb

Par admin| 2018-12-20T10:01:44+00:00 juin 8th, 2018|Constats|0 commentaire

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Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

Par admin| 2018-06-04T12:22:34+00:00 juin 4th, 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|0 commentaire

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