Vous cherchez un Huissier de Justice à PARIS pour un constat Urgent de dernière minute ?
Vous cherchez un Huissier de Justice à PARIS pour un constat de Nuit ?
L’Etude LAUDE DESSARD assure une permanence pour les constats urgents ou de nuit. Contactez nous pour connaitre les tarifs et les disponibilités.
Grâce au constat d’Huissier de Justice, vous disposerez d’une photographie juridique de la situation pour faire valoir vos droits.
Attention ce service est soumis à notre accord préalable et suppose un pré paiement de la prestation. Vous pouvez nous contacter sur les horaires d’ouverture de l’Etude.
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Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice à PARIS
Constat d’Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…) à PARIS
- constat sur Internet.
- constat sur Facebook.
- constat sur Twitter.
- constat de contenus et propos homophobes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus et propos antisémites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus et propos racistes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de concurrence déloyale sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de droit à l’image sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de diffamation sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de contenus illicites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
- constat de réception ou d’envoi de mail.
- constat de contrefaçon.
- constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
- constat de dysfonctionnement d’un matériel informatique.
- constat de sauvegarde de preuves sur support informatique.
Constat d’Huissier immobilier en matière de travaux à PARIS
- constat d’affichage de permis de construire.
- constat d’état des lieux avant travaux.
- constat d’avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
- constat de réception de travaux.
Constat d’Huissier en matière locative à PARIS
- constat d’état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux.
- constat d’état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
- constat de dégâts des eaux.
- constat de nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté).
- constat de conflits de voisinage.
- constat de sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).
Constat d’Huissier pour les entreprises à PARIS
- constat du déroulement d’une Assemblée Générale.
- constat de vote électronique ou papier.
- constat d’état des lieux.
- constat d’inventaire,
- constat de concurrence déloyale ou contrefaçon
- constat d’une machine livrée défectueuse,
- constat de dépôt du règlement d’un jeux ou concours,
- constat de dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
- constat de grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
- constat d’abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste,
- constat de discrimination.
Constat d’Huissier en cas de divorce à PARIS
- constat d’inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
- constat d’exercice du droit de visite.
- constat d’adultère.
– Blog Constat d’Huissier – SCPLD PARIS
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Constat d’huissier de nuisances sonores / bruits – à PARIS
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Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais
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Dégat des eaux constat huissier paris SCPLD
Le constat d’huissier de Justice de dégât des eaux permet d’obtenir une photographie juridique de la situation et vous permettra ensuite de faire valoir sereinement vos droits. La portée du constat d’Huissier [...]
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Constat d’adultère par Huissier – Paris et Ile de France
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