• 

  Comment délivrer congé par huissier en période d’urgence sanitaire ?

  Comment délivrer congé par huissier en période d’urgence sanitaire ?

  Baux, Covid 19 - Conoravirus, homepage

Comment délivrer congé par huissier en période d’urgence sanitaire ?

Par admin| 2020-04-27T11:09:44+00:00 avril 27th, 2020|Baux, Covid 19 - Conoravirus, homepage|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Force probante d’un état des lieux d’huissier non contradictoire

  Force probante d’un état des lieux d’huissier non contradictoire

  Baux, Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris

Force probante d’un état des lieux d’huissier non contradictoire

Par admin| 2020-01-08T18:09:53+00:00 novembre 8th, 2019|Baux, Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Une notification EXPLOC – CCAPEX par avocat est irrégulière

  Une notification EXPLOC – CCAPEX par avocat est irrégulière

  Baux, Expulsion Paris, Huissier Conseil, LOI ELAN

Une notification EXPLOC – CCAPEX par avocat est irrégulière

Par admin| 2019-06-06T10:35:39+00:00 juin 6th, 2019|Baux, Expulsion Paris, Huissier Conseil, LOI ELAN|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Baisse ou diminution du loyer d’un bail commercial – Constat d’Huissier des facteurs locaux de commercialité

  Baisse ou diminution du loyer d’un bail commercial – Constat d’Huissier des facteurs locaux de commercialité

  Baux, Constats

Baisse ou diminution du loyer d’un bail commercial – Constat d’Huissier des facteurs locaux de commercialité

Par admin| 2019-03-13T18:37:52+00:00 mars 13th, 2019|Baux, Constats|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France

  Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France

  Baux, Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris, Huissier Conseil

Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France

Par admin| 2019-02-13T14:29:22+00:00 février 13th, 2019|Baux, Constats, Etat des lieux, Expulsion Paris, Huissier Conseil|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Liste des pièces justificatives pouvant être exigées aux candidats à la location d’un appartement

  Liste des pièces justificatives pouvant être exigées aux candidats à la location d’un appartement

  Baux

Liste des pièces justificatives pouvant être exigées aux candidats à la location d’un appartement

Par admin| 2018-12-10T09:30:42+00:00 décembre 10th, 2018|Baux|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Loi ELAN et cautionnement huissier

  Loi ELAN et cautionnement huissier

  Baux, Huissier Conseil, LOI ELAN

Loi ELAN et cautionnement huissier

Par admin| 2018-11-29T17:02:01+00:00 novembre 29th, 2018|Baux, Huissier Conseil, LOI ELAN|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Loi ELAN – Commandement de quitter les lieux – exception au délai de deux mois et à la trêve hivernale

  Loi ELAN – Commandement de quitter les lieux – exception au délai de deux mois et à la trêve hivernale

  Baux, Expulsion Paris

Loi ELAN – Commandement de quitter les lieux – exception au délai de deux mois et à la trêve hivernale

Par admin| 2018-11-27T18:18:31+00:00 novembre 27th, 2018|Baux, Expulsion Paris|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Commandement de payer les charges de copropriété – PARIS

  Commandement de payer les charges de copropriété – PARIS

  Baux, Procédure, Sollicitation personnalisée

Commandement de payer les charges de copropriété – PARIS

Par admin| 2018-11-27T17:16:05+00:00 novembre 27th, 2018|Baux, Procédure, Sollicitation personnalisée|0 commentaire

Lire la suite

• 

  Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?

  Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?

  Baux

Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?

Par admin| 2019-09-30T09:53:38+00:00 novembre 12th, 2018|Baux|0 commentaire

Lire la suite