Le Gouvernement modifie l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis et autorisations d’urbanisme Le Gouvernement modifie l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis et autorisations d’urbanisme Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Covid 19 - Conoravirus Le Gouvernement modifie l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis et autorisations d’urbanisme 7 mai 2020|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Covid 19 - Conoravirus|Commentaires fermés sur Le Gouvernement modifie l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis et autorisations d’urbanisme Lire la suite
Erreur dans l’affichage du permis de construire et délai de recours contentieux (Conseil d’Etat 16 octobre 2019, 419756) Erreur dans l’affichage du permis de construire et délai de recours contentieux (Conseil d’Etat 16 octobre 2019, 419756) Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats Erreur dans l’affichage du permis de construire et délai de recours contentieux (Conseil d’Etat 16 octobre 2019, 419756) 7 novembre 2019|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|0 commentaire Lire la suite
Affichage d’un permis de construire 30 octobre 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats, WebTv www.scpld.fr|2 Commentaires Lire la suite
Modalités d’affichage d’une autorisation d’urbanisme Modalités d’affichage d’une autorisation d’urbanisme Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme Modalités d’affichage d’une autorisation d’urbanisme 21 juin 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme|0 commentaire Lire la suite
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme 4 juin 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|0 commentaire Lire la suite
Constat d’affichage de permis de construire et autorisations d’urbanisme par Huissier – Paris Ile de France Constat d’affichage de permis de construire et autorisations d’urbanisme par Huissier – Paris Ile de France Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats Constat d’affichage de permis de construire et autorisations d’urbanisme par Huissier – Paris Ile de France 18 avril 2017|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|3 Commentaires Lire la suite
Intérêt intervention Huissier – Constat permis de construire – constat déclaration préalable – constat permis de démolir – PARIS IDF Intérêt intervention Huissier – Constat permis de construire – constat déclaration préalable – constat permis de démolir – PARIS IDF Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats Intérêt intervention Huissier – Constat permis de construire – constat déclaration préalable – constat permis de démolir – PARIS IDF 22 février 2017|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|1 Commentaire Lire la suite
Propriétaires : pensez au constat d’affichage de permis de construire par huissier de justice pour faire partir les délais de contestations ! Propriétaires : pensez au constat d’affichage de permis de construire par huissier de justice pour faire partir les délais de contestations ! Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats Propriétaires : pensez au constat d’affichage de permis de construire par huissier de justice pour faire partir les délais de contestations ! 4 janvier 2017|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|15 Commentaires Lire la suite
