Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme Archives - SCPLD

LAUDE DESSARD 0142727674

Le Gouvernement modifie l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis et autorisations d’urbanisme
Le Gouvernement modifie l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis et autorisations d’urbanisme

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Covid 19 - Conoravirus

Le Gouvernement modifie l’ordonnance sur les délais d’instruction des permis et autorisations d’urbanisme

Par admin| 2020-12-04T09:37:46+00:00 mai 7th, 2020|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Covid 19 - Conoravirus|Commentaires fermés

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Erreur dans l’affichage du permis de construire et délai de recours contentieux (Conseil d’Etat 16 octobre 2019, 419756)
Erreur dans l’affichage du permis de construire et délai de recours contentieux (Conseil d’Etat 16 octobre 2019, 419756)

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats

Erreur dans l’affichage du permis de construire et délai de recours contentieux (Conseil d’Etat 16 octobre 2019, 419756)

Par admin| 2019-11-07T17:18:20+00:00 novembre 7th, 2019|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|0 commentaire

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Affichage d’un permis de construire

Par admin| 2018-10-30T15:22:34+00:00 octobre 30th, 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats, WebTv www.scpld.fr|2 Commentaires

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Modalités d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Modalités d’affichage d’une autorisation d’urbanisme

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme

Modalités d’affichage d’une autorisation d’urbanisme

Par admin| 2018-06-21T15:29:35+00:00 juin 21st, 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme|0 commentaire

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Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

Par admin| 2018-06-04T12:22:34+00:00 juin 4th, 2018|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|0 commentaire

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Constat d’affichage de permis de construire et autorisations d’urbanisme par Huissier – Paris Ile de France
Constat d’affichage de permis de construire et autorisations d’urbanisme par Huissier – Paris Ile de France

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats

Constat d’affichage de permis de construire et autorisations d’urbanisme par Huissier – Paris Ile de France

Par admin| 2018-10-30T11:10:21+00:00 avril 18th, 2017|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|3 Commentaires

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Intérêt intervention Huissier – Constat permis de construire – constat déclaration préalable – constat permis de démolir – PARIS IDF
Intérêt intervention Huissier – Constat permis de construire – constat déclaration préalable – constat permis de démolir – PARIS IDF

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats

Intérêt intervention Huissier – Constat permis de construire – constat déclaration préalable – constat permis de démolir – PARIS IDF

Par admin| 2018-06-04T12:07:10+00:00 février 22nd, 2017|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|1 Comment

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Propriétaires : pensez au constat d’affichage de permis de construire par huissier de justice pour faire partir les délais de contestations !
Propriétaires : pensez au constat d’affichage de permis de construire par huissier de justice pour faire partir les délais de contestations !

Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats

Propriétaires : pensez au constat d’affichage de permis de construire par huissier de justice pour faire partir les délais de contestations !

Par admin| 2018-06-04T12:01:03+00:00 janvier 4th, 2017|Affichage de permis de construire et autorisations d'urbanisme, Constats|15 Commentaires

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