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Retrait d’une copie du dépôt d’acte d’huissier à l’Etude COVID 19 Coronavirus

Notification d’une décision de préemption – Droit de préemption urbain par acte d’Huissier (DPU)

L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande doivent être portés sur les factures, sous peine d’une amende administrative de 75 000 euros

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