Notre Etude intervient dans le 19ème arrondissement de PARIS notamment pour :

– procéder à toutes significations et exécuter (assignation, commandement, signification de décision de justice, signification, saisies, expulsions).
– dresser des constats.

Prendre rendez-vous par téléphone

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56

Rendez-vous en ligne / Devis en ligne

Cliquez ici pour consulter l’article de notre BLOG : “Avantages concrets du recours au constat d’huissier” à PARIS 75019

Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice

Constat Huissier PARIS 19 sur Internet ou téléphone (SMS…)

. constat Internet.
. constat Facebook.
. constat Twitter.
. constat contenus propos homophobes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos antisémites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos racistes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat concurrence déloyale Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat droit à l’image Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat diffamation Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus illicites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat réception ou d’envoi de mail.
. constat contrefaçon.
. constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
. constat problème matériel informatique.
. constat sauvegarde de preuves sur support informatique.

Constat Huissier PARIS 19 immobilier en matière de travaux

. constat affichage de permis de construire.
. constat état des lieux avant travaux.
. constat avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
. constat réception de travaux.

Constat Huissier PARIS 19 en matière locative

. constat état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat dégâts des eaux.
. constat nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté).
. constat conflits de voisinage.
. constat sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).

Constat Huissier PARIS 19 pour les entreprises

. constat déroulement d’une Assemblée Générale.
. constat vote électronique ou papier.
. constat état des lieux.
. constat inventaire,
. constat concurrence déloyale ou contrefaçon
. constat machine défectueuse,
. constat dépôt du règlement d’un jeux ou concours,
. constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
. constat grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
. constat abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste,
. constat discrimination.

Constat Huissier PARIS 19 en cas de divorce

. constat inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
. constat exercice du droit de visite.
. constat d’adultère.

Constat Huissier Paris 19 Urgent

Les métros du 19ème arrondissement de Paris :

Belleville, Bolivar, Botzaris, Buttes Chaumont, Colonel Fabien, Corentin Cariou, Crimée, Danube, Haxo, Jaurès, Jourdain, Laumière, Ourcq, Place des Fêtes, Porte de la Villette, Porte de Pantin, Porte des Lilas, Pré Saint-Gervais, Pyrénées, Riquet, Stalingrad, Télégraphe,

Blog Constat Huissier – Conseils utiles

  • Vue aérienne - drone SCPLD

Constat par drone à Neuilly sur Seine

27 mars 2024|0 commentaire

Le drone est un nouvel outil pour l’huissier de justice - commissaire de Justice - lors de constats délicats ou difficiles d’accès à réaliser comme : les toitures, les bâtiments haut, les clôtures mitoyennes [...]

  • Vue aérienne - drone SCPLD

Constat par drone à PARIS et Ile de France

12 septembre 2023|0 commentaire

Le drone est un nouvel outil pour l’huissier de justice - commissaire de Justice - lors de constats délicats ou difficiles d’accès à réaliser comme : les toitures, les bâtiments haut, les clôtures mitoyennes [...]

  • Créateur de contenu

Loi n° 2023-451 du 9 Juin 2023

9 juin 2023|0 commentaire

Article connexe - L.111-1 Code de la propriété intellectuelle Avant la loi du 9 Juin 2023 : En l'absence de base légale, la qualification de l’influenceur est laissée à l’appréciation des acteurs concernés ou [...]

  • A partir de quelle somme un huissier intervient ?

Constat de conformité locative

3 janvier 2023|0 commentaire

Annoncé à la profession lors du premier Congrès national des commissaires de justice les 8 et 9 décembre derniers, le nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement [...]

  • Huissier et le constat vidéo

Huissier et le constat vidéo

20 décembre 2022|1 Comment

Un huissier de justice peut effectuer un constat vidéo en enregistrant les faits et les circonstances d'un événement sur un support vidéo. Ce constat peut ensuite être utilisé comme preuve dans un procès. Il [...]

  • Radiateur-constat-huissier

Radiateur-constat-huissier

1 décembre 2022|0 commentaire

L'utilisation d'un simple thermomètre pour prouver le bon fonctionnement d'un radiateur par un constat d'huissier - commissaire de justice - est insuffisant. Il convient d'être exhaustif concernant les circonstances dans lesquelles les mesures ont [...]