Quels sont vos moyens d’action pour empêcher l’installation d’un commerce bruyant, ou vos recours pour faire cesser les pollutions olfactives provenant d’un restaurant ? Mode d’emploi, avec l’expertise de Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.
Lire la suite sur le site http://www.dossierfamilial.com/
Le procès verbal de constat, dressé par Huissier, vous permettra d’avoir une preuve objective pour faire valoir vos droits devant un tribunal.