Notre Etude intervient dans le 20ème arrondissement de PARIS notamment pour :

– procéder à toutes significations et exécuter (assignation, commandement, signification de décision de justice, signification, saisies, expulsions).
– dresser des constats.

Prendre rendez-vous par téléphone

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56

Rendez-vous en ligne / Devis en ligne

Cliquez ici pour consulter l’article de notre BLOG : “Avantages concrets du recours au constat d’huissier” à PARIS 75020

Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice

Constat Huissier PARIS 20 sur Internet ou téléphone (SMS…)

. constat Internet.
. constat Facebook.
. constat Twitter.
. constat contenus propos homophobes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos antisémites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos racistes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat concurrence déloyale Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat droit à l’image Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat diffamation Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus illicites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat réception ou d’envoi de mail.
. constat contrefaçon.
. constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
. constat problème matériel informatique.
. constat sauvegarde de preuves sur support informatique.

Constat Huissier PARIS 20 immobilier en matière de travaux

. constat affichage de permis de construire.
. constat état des lieux avant travaux.
. constat avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
. constat réception de travaux.

Constat Huissier PARIS 20 en matière locative

. constat état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat dégâts des eaux.
. constat nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté).
. constat conflits de voisinage.
. constat sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).

Constat Huissier PARIS 20 pour les entreprises

. constat déroulement d’une Assemblée Générale.
. constat vote électronique ou papier.
. constat état des lieux.
. constat inventaire,
. constat concurrence déloyale ou contrefaçon
. constat machine défectueuse,
. constat dépôt du règlement d’un jeux ou concours,
. constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
. constat grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
. constat abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste,
. constat discrimination.

Constat Huissier PARIS 20 en cas de divorce

. constat inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
. constat exercice du droit de visite.
. constat d’adultère.

Constat Huissier Paris 20 Urgent

Les métros du 20ème arrondissement de Paris :
Alexandre Dumas, Avron, Belleville, Buzenval, Couronnes, Gambetta, Jourdain, Maraîchers, Martin Nadaud, Ménilmontant, Pelleport, Père Lachaise, Philippe Auguste, Porte de Bagnolet, Porte de Montreuil, Porte de Vincennes, Pyrénées, Saint-Fargeau, Télégraphe

Adresses utiles :

Cliquez ici pour visiter le site de la mairie de PARIS 20ème arrondissement.

Section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

62 rue du Surmelin 75020 PARIS
Bus : 60, 61, 96 – Arrêt Saint fargeau
Tramway : T3b – arrêt Adrienne Bolland

Tél. : 01 40 31 35 00
[email protected]
Métro

M° Saint-Fargeau, ligne 3bis
Velib’
Station N° 20109, 2 rue haxo
Station N° 20037, 177 avenue gambetta
Station N° 20103, 24 rue le vau

Mairie d’arrondissement :

6 place Gambetta
75020 PARIS
Standard: 01 43 15 20 20

M° Gambetta, ligne 3,3bis
Bus : 26, 60, 61, 64, 69, 102, 501
Stations Velib’ N° 20106, 20024, 20025, 20111

Services municipaux
Lundi – Vendredi: 8h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 19h30

Blog Constat Huissier – Conseils Utiles

  • , Constat d’Huissier Paris 75020, SCPLD

QUE FAIRE EN CAS DE « SQUAT » DE VOTRE DOMICILE ?

13 octobre 2022|0 commentaire

Vous étiez momentanément absent de votre domicile et vous vous rendez compte en rentrant que celui-ci est occupé illégalement. Comment obtenir l’évacuation forcée de ces tiers ? Depuis la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 [...]

  • , Constat d’Huissier Paris 75020, SCPLD

Violences conjugales et aides de l’huissier de justice

19 janvier 2022|0 commentaire

Avec la crise sanitaire et les restrictions de déplacements, les violences domestiques et notamment les violences conjugales ont été en forte augmentation. Faute d’avoir été anticipée cette augmentation a été soulevée et fait aujourd’hui [...]

  • , Constat d’Huissier Paris 75020, SCPLD

Huissier commissaire de justice et NFT Non fungible token Jeton non fongible

23 décembre 2021|Commentaires fermés sur Huissier commissaire de justice et NFT Non fungible token Jeton non fongible

Quel est le rôle de l’huissier dans les NFT "Non fungible token", soit "Jeton non fongible (non interchangeable avec un autre)". L’Huissier de justice, bientôt commissaire de justice, est un oracle de référence dans [...]

  • , Constat d’Huissier Paris 75020, SCPLD

Constat de punaises de lit par huissier

3 février 2021|0 commentaire

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces [...]

  • , Constat d’Huissier Paris 75020, SCPLD

Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS

9 septembre 2020|0 commentaire

Jurisprudence - Cas d'un courriel non personnel - (Cass. Soc., 09 sept. 2020, n°18/20489) "la cour d'appel a constaté que les messages électroniques litigieux, échangés à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition du [...]