Travaux – Constat d’Huissier d’abandon de chantier – Paris et Ile de France

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Si vous avez décidé de faire appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux, il se peut, malheureusement, que celui-ci ait déserté le chantier avant l’achèvement de ceux-ci. 

La première démarche à effectuer lorsqu’un chantier a été abandonné est de mettre l’entrepreneur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de reprendre les travaux dans un délai raisonnable (huit jours par exemple) à compter de la réception de la mise en demeure. Si l’entrepreneur n’a pas répondu et n’a pas donné d’explications satisfaisantes, il convient de faire appel à un huissier de justice pour qu’il constate l’abandon du chantier dont vous êtes victime.

L’Huissier de Justice effectue alors une véritable photographie juridique de la situation pour sauvegarder vos droits et intérêts.

L’huissier de justice se déplacera sur le lieu du chantier. Il établira un procès-verbal de constat dans lequel il détaillera les travaux déjà effectués et ceux restant à faire. Il signale également l’absence d’ouvriers sur le chantier et recense le matériel abandonné sur place. Ce constat sera utile à l’appui de tout recours devant un juge. Il permettra d’attester avec précision l’état du chantier à un instant T. Le constat d’abandon du chantier effectué par l’huissier de justice est un élément efficace qui permet en effet de figer une situation à une date et heure précise. Les constatations relatées par l’huissier de justice permettront de faire valoir vos droits et d’obtenir la condamnation de l’entreprise responsable de l’abandon.   

EDV

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Par | 2017-07-27T17:32:40+00:00 mai 24th, 2017|Constats|2 Commentaires