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Si vous avez décidé de faire appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux, il se peut, malheureusement, que celui-ci ait déserté le chantier avant l’achèvement de ceux-ci. 

La première démarche à effectuer lorsqu’un chantier a été abandonné est de mettre l’entrepreneur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de reprendre les travaux dans un délai raisonnable (huit jours par exemple) à compter de la réception de la mise en demeure. Si l’entrepreneur n’a pas répondu et n’a pas donné d’explications satisfaisantes, il convient de faire appel à un huissier de justice pour qu’il constate l’abandon du chantier dont vous êtes victime.

L’Huissier de Justice effectue alors une véritable photographie juridique de la situation pour sauvegarder vos droits et intérêts.

L’huissier de justice se déplacera sur le lieu du chantier. Il établira un procès-verbal de constat dans lequel il détaillera les travaux déjà effectués et ceux restant à faire. Il signale également l’absence d’ouvriers sur le chantier et recense le matériel abandonné sur place. Ce constat sera utile à l’appui de tout recours devant un juge. Il permettra d’attester avec précision l’état du chantier à un instant T. Le constat d’abandon du chantier effectué par l’huissier de justice est un élément efficace qui permet en effet de figer une situation à une date et heure précise. Les constatations relatées par l’huissier de justice permettront de faire valoir vos droits et d’obtenir la condamnation de l’entreprise responsable de l’abandon.   

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Besoin d’un conseil ? Consultez notre blog Constat.

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19 janvier 2022|0 commentaire

Avec la crise sanitaire et les restrictions de déplacements, les violences domestiques et notamment les violences conjugales ont été en forte augmentation. Faute d’avoir été anticipée cette augmentation a été soulevée et fait aujourd’hui [...]

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Constat de punaises de lit par huissier

3 février 2021|0 commentaire

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Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS

9 septembre 2020|0 commentaire

Jurisprudence - Cas d'un courriel non personnel - (Cass. Soc., 09 sept. 2020, n°18/20489) "la cour d'appel a constaté que les messages électroniques litigieux, échangés à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition du [...]

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Constat d’huissier de reprise d’activité à PARIS – Deconfinement Coronavirus Covid19 – ou la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous et du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale

17 avril 2020|0 commentaire

Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous [...]

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Constat d’Huissier Paris Le Marais

16 avril 2020|0 commentaire

Notre Etude, située entre le centre George Pompidou (Beaubourg) et le forum des Halles, proche du marais, peut intervenir rapidement dans les arrondissements de la circonscription de PARIS CENTRE notamment pour : - procéder [...]

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Constat d’Huissier Paris Centre

6 avril 2020|0 commentaire

Les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements sont regroupés en un secteur unique appelé Paris Centre, créé lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. Notre Etude, située entre le centre [...]

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Besoin d’un constat événementiel à Paris ?

1 janvier 2020|0 commentaire

Vous louez une salle, un espace ou même un appartement pour organiser un défilé, un mariage, une réception ou encore un événement particulier comme tout simplement une soirée ou un séminaire et souhaitez vous [...]

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Inventaire fiscal / successoral par Huissier

10 mai 2019|0 commentaire

Constat d'Huissier avant travaux (ISF et autres). Vous souhaitez vous prémunir face à l'administration fiscale lors d'un achat à un prix bas de votre appartement ou maison ? Faites constater par Huissier son état avant [...]

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