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Travaux – Constat d’Huissier d’abandon de chantier – Paris et Ile de France

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Si vous avez décidé de faire appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux, il se peut, malheureusement, que celui-ci ait déserté le chantier avant l’achèvement de ceux-ci. 

La première démarche à effectuer lorsqu’un chantier a été abandonné est de mettre l’entrepreneur en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de reprendre les travaux dans un délai raisonnable (huit jours par exemple) à compter de la réception de la mise en demeure. Si l’entrepreneur n’a pas répondu et n’a pas donné d’explications satisfaisantes, il convient de faire appel à un huissier de justice pour qu’il constate l’abandon du chantier dont vous êtes victime.

L’Huissier de Justice effectue alors une véritable photographie juridique de la situation pour sauvegarder vos droits et intérêts.

L’huissier de justice se déplacera sur le lieu du chantier. Il établira un procès-verbal de constat dans lequel il détaillera les travaux déjà effectués et ceux restant à faire. Il signale également l’absence d’ouvriers sur le chantier et recense le matériel abandonné sur place. Ce constat sera utile à l’appui de tout recours devant un juge. Il permettra d’attester avec précision l’état du chantier à un instant T. Le constat d’abandon du chantier effectué par l’huissier de justice est un élément efficace qui permet en effet de figer une situation à une date et heure précise. Les constatations relatées par l’huissier de justice permettront de faire valoir vos droits et d’obtenir la condamnation de l’entreprise responsable de l’abandon.   

EDV

Besoin d’un conseil ? Consultez notre blog Constat.

admin 2020-11-19T15:39:01+00:00

Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les professionnels à PARIS

admin 2020-11-19T15:39:01+00:00 novembre 19th, 2020|0 Comments

Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]

admin 2020-11-19T15:38:29+00:00

Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les particuliers à PARIS

admin 2020-11-19T15:38:29+00:00 novembre 19th, 2020|0 Comments

Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]

admin 2020-11-24T12:11:21+00:00

Procès verbal de constat par huissier d’une base de données

admin 2020-11-24T12:11:21+00:00 novembre 18th, 2020|0 Comments

L'Huissier de Justice intervient dans de nombreux domaines informatiques pour sauvegarder vos droits. Contenu d'ordinateur, sauvegarde de données, boîtes de messagerie, contenu et structure d'une base de données, les domaines d'intervention sont nombreux. L'étude [...]

admin 2020-11-10T15:56:24+00:00

QUE FAIRE EN CAS D’ABANDON DE CHANTIER OU DE MALFACONS ?

admin 2020-11-10T15:56:24+00:00 novembre 10th, 2020|0 Comments

Votre entrepreneur n’a pas fini les travaux ou l’exécution des travaux n’est pas satisfaisante ? Votre entrepreneur a abandonné le chantier ou vous avez de nombreuses malfaçons ? Ayez le reflexe Huissier ! Pensez [...]

admin 2020-10-07T11:43:04+00:00

Production en justice d’éléments extraits d’un compte privé Facebook – Constat d’Huissier

admin 2020-10-07T11:43:04+00:00 octobre 1st, 2020|0 Comments

Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit [...]

admin 2020-09-30T14:57:43+00:00

Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS

admin 2020-09-30T14:57:43+00:00 septembre 9th, 2020|0 Comments

Jurisprudence - Cas d'un courriel non personnel - (Cass. Soc., 09 sept. 2020, n°18/20489) "la cour d'appel a constaté que les messages électroniques litigieux, échangés à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition du [...]

admin 2020-09-30T15:39:37+00:00

Constat d’huissier sur des archives Internet

admin 2020-09-30T15:39:37+00:00 juillet 9th, 2020|0 Comments

Un arrêt rendu par la cour d’appel de PARIS le 5 juillet 2019 (CA Paris, pôle 5 – ch. 2, 5 juill. 2019, n°17/03974) ouvre la porte aux constats d’huissiers dressés sur des sites [...]

admin 2020-06-18T17:45:50+00:00

Constat d’un contenu haineux sur Internet – Loi AVIA

admin 2020-06-18T17:45:50+00:00 mai 26th, 2020|0 Comments

18.06.20 - La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en [...]

admin 2021-01-08T09:44:13+00:00

Constat d’huissier de reprise d’activité à PARIS – Deconfinement Coronavirus Covid19 – ou la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous et du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale

admin 2021-01-08T09:44:13+00:00 avril 17th, 2020|0 Comments

Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous [...]

admin 2020-09-29T15:04:33+00:00

Constat d’Huissier Paris Le Marais

admin 2020-09-29T15:04:33+00:00 avril 16th, 2020|0 Comments

Notre Etude, située entre le centre George Pompidou (Beaubourg) et le forum des Halles, proche du marais, peut intervenir rapidement dans les arrondissements de la circonscription de PARIS CENTRE notamment pour : - procéder [...]

admin 2020-09-25T17:09:32+00:00

Constat d’Huissier Paris Centre

admin 2020-09-25T17:09:32+00:00 avril 6th, 2020|0 Comments

Les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements sont regroupés en un secteur unique appelé Paris Centre, créé lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. Notre Etude, située entre le centre [...]

admin 2020-09-24T10:20:13+00:00

Constat d’Huissier Paris Châtelet Les Halles Beaubourg

admin 2020-09-24T10:20:13+00:00 avril 2nd, 2020|0 Comments

Notre Etude, située entre le centre George Pompidou (Beaubourg) et le forum des Halles, proche du marais, peut intervenir rapidement dans les arrondissements de la circonscription de PARIS CENTRE notamment pour : - procéder [...]

admin 2020-01-31T10:53:09+00:00

Besoin d’un constat événementiel à Paris ?

admin 2020-01-31T10:53:09+00:00 janvier 1st, 2020|0 Comments

Vous louez une salle, un espace ou même un appartement pour organiser un défilé, un mariage, une réception ou encore un événement particulier comme tout simplement une soirée ou un séminaire et souhaitez vous [...]

admin 2020-01-08T18:09:53+00:00

Force probante d’un état des lieux d’huissier non contradictoire

admin 2020-01-08T18:09:53+00:00 novembre 8th, 2019|0 Comments

Si le locataire quitte les lieux avant la fin de son préavis sans communiquer sa nouvelle adresse, alors l'état des lieux dressé en son absence lui est opposable Cour d’appel de Paris 8 novembre [...]

admin 2019-11-07T17:18:20+00:00

Erreur dans l’affichage du permis de construire et délai de recours contentieux (Conseil d’Etat 16 octobre 2019, 419756)

admin 2019-11-07T17:18:20+00:00 novembre 7th, 2019|0 Comments

Une erreur affectant une mention figurant sur le panneau d’affichage du permis de construire ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de recours que dans le cas où cette erreur est de [...]

admin 2019-05-15T17:47:34+00:00

Attestation de domicile effectif ou d’hébergement par un tiers

admin 2019-05-15T17:47:34+00:00 mai 15th, 2019|0 Comments

Vous pouvez vous adresser à un Huissier de Justice afin de faire constater la réalité effective de votre domicile ou de votre hébergement par un tiers. L'Huissier regroupe alors les différents documents que vous [...]

admin 2019-05-10T18:21:30+00:00

Inventaire fiscal / successoral par Huissier

admin 2019-05-10T18:21:30+00:00 mai 10th, 2019|0 Comments

Constat d'Huissier avant travaux (ISF et autres). Vous souhaitez vous prémunir face à l'administration fiscale lors d'un achat à un prix bas de votre appartement ou maison ? Faites constater par Huissier son état avant [...]

admin 2019-05-10T18:02:58+00:00

Sommation de prendre parti – article 771 du Code civil

admin 2019-05-10T18:02:58+00:00 mai 10th, 2019|0 Comments

Si l’acte de notoriété n’est pas signé par les enfants, ces derniers pourront être sommés par acte d'huissier de justice. Il s'agit d'une sommation de prendre parti dans la succession de leur auteur. Ils disposeront alors [...]

admin 2019-05-06T12:21:10+00:00

Constat d’huissier d’une vidéo prise par une Dashcam

admin 2019-05-06T12:21:10+00:00 mai 3rd, 2019|0 Comments

Les vidéos captées par l’intermédiaire d’une caméra embarquée peuvent être constaté par un Huissier de Justice qui va dresser un procès-verbal de constat pour en sauvegarder la trace. L’emprunte numérique de la vidéo et [...]

admin 2019-03-13T18:37:52+00:00

Baisse ou diminution du loyer d’un bail commercial – Constat d’Huissier des facteurs locaux de commercialité

admin 2019-03-13T18:37:52+00:00 mars 13th, 2019|0 Comments

Le saviez vous ? Un locataire d'un local commercial  peut obtenir une baisse de son loyer dès lors qu’est démontrée une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité pouvant entrainer une variation de 10% de la [...]

admin 2019-03-13T17:57:42+00:00

Diminution de loyer due à la surface louée – Constat d’huissier de la surface d’un appartement

admin 2019-03-13T17:57:42+00:00 mars 13th, 2019|0 Comments

La surface mentionnée dans votre bail ne correspond pas à la surface réelle de votre appartement ou maison ? Obtenez une photographie juridique de la situation par un constat d'huissier qui, muni d'un instrument [...]

admin 2019-03-13T12:19:28+00:00

Constat d’huissier de nuisances sonores / bruits – à PARIS

admin 2019-03-13T12:19:28+00:00 mars 13th, 2019|0 Comments

Article R1336-5 du code de la santé publique : Modifié par Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 – art. 1 Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte [...]

admin 2019-02-13T14:29:22+00:00

Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France

admin 2019-02-13T14:29:22+00:00 février 13th, 2019|0 Comments

Mon locataire est décédé, sans famille, pour un logement à PARIS ou en Ile de France. Dois je passer par un Huissier pour reprendre et vider le logement ? Si le logement occupé par votre locataire n’est [...]

admin 2020-02-26T12:00:16+00:00

Travaux – Constat d’Huissier sur un mur porteur

admin 2020-02-26T12:00:16+00:00 janvier 22nd, 2019|0 Comments

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-76-74 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Vous souhaitez ouvrir une pièce, installer une porte-fenêtre ou tout simplement gagner de l’espace en [...]

admin 2019-01-18T17:31:33+00:00

Elections professionnelles = sécurisez vos droits par Huissier

admin 2019-01-18T17:31:33+00:00 janvier 18th, 2019|0 Comments

Le Comité économique et social (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique [...]

Intervention ILE DE France Essonne 91

Abbéville-la-Rivière (91150), Angerville (91670), Angervilliers (91470), Arpajon (91290), Arrancourt (91690), Athis-Mons (91200), Authon-la-Plaine (91410), Auvernaux (91830), Auvers-Saint-Georges (91580), Avrainville (91630), Ballainvilliers (91160), Ballancourt-sur-Essonne (91610), Baulne (91590), Bièvres (91570), Blandy (91150), Boigneville (91720), Bois-Herpin (91150), Boissy-la-Rivière (91690), Boissy-le-Cutté (91590), Boissy-le-Sec (91870), Boissy-sous-Saint-Yon (91790), Bondoufle (91070), Boullay-les-Troux (91470), Bouray-sur-Juine (91850), Boussy-Saint-Antoine (91800), Boutervilliers (91150), Boutigny-sur-Essonne (91820), Bouville (91880), Brétigny-sur-Orge (91220), Breuillet (91650), Breux-Jouy (91650), Brières-les-Scellés (91150), Briis-sous-Forges (91640), Brouy (91150), Brunoy (91800), Bruyères-le-Châtel (91680), Buno-Bonnevaux (91720), Bures-sur-Yvette (91440), Cerny (91590), Chalo-Saint-Mars (91780), Chalou-Moulineux (91740), Chamarande (91730), Champcueil (91750), Champlan (91160), Champmotteux (91150), Chatignonville (91410), Chauffour-lès-Étréchy (91580), Cheptainville (91630), Chevannes (91750), Chilly-Mazarin (91380), Congerville-Thionville (91740), Corbeil-Essonnes (91100), Corbreuse (91410), Courances (91490), Courcouronnes (91080), Courdimanche-sur-Essonne (91720), Courson-Monteloup (91680), Crosne (91560), D’Huison-Longueville (91590), Dannemois (91490), Dourdan (91410), Draveil (91210), Écharcon (91540), Égly (91520), Épinay-sous-Sénart (91860), Épinay-sur-Orge (91360), Estouches (91660), Étampes (91150), Étiolles (91450), Étréchy (91580), Évry (91000), Fleury-Mérogis (91700), Fontaine-la-Rivière (91690), Fontenay-le-Vicomte (91540), Fontenay-lès-Briis (91640), Forges-les-Bains (91470), Gif-sur-Yvette (91190), Gironville-sur-Essonne (91720), Gometz-la-Ville (91400), Gometz-le-Châtel (91940), Grigny (91350), Guibeville (91630), Guigneville-sur-Essonne (91590), Guillerval (91690), Igny (91430), Itteville (91760), Janville-sur-Juine (91510), Janvry (91640), Juvisy-sur-Orge (91260), La Ferté-Alais (91590), La Forêt-le-Roi (91410), La Forêt-Sainte-Croix (91150), La Norville (91290), La Ville-du-Bois (91620), Lardy (91510), Le Coudray-Montceaux (91830), Le Plessis-Pâté (91220), Le Val-Saint-Germain (91530), Les Granges-le-Roi (91410), Les Molières (91470), Les Ulis (91940), Leudeville (91630), Leuville-sur-Orge (91310), Limours (91470), Linas (91310), Lisses (91090), Longjumeau (91160), Longpont-sur-Orge (91310), Maisse (91720), Marcoussis (91460), Marolles-en-Beauce (91150), Marolles-en-Hurepoix (91630), Massy (91300), Mauchamps (91730), Mennecy (91540), Méréville (91660), Mérobert (91780), Mespuits (91150), Milly-la-Forêt (91490), Moigny-sur-École (91490), Mondeville (91590), Monnerville (91930), Montgeron (91230), Montlhéry (91310), Morangis (91420), Morigny-Champigny (91150), Morsang-sur-Orge (91390), Morsang-sur-Seine (91250), Nainville-les-Roches (91750), Nozay (91620), Ollainville (91340), Oncy-sur-École (91490), Ormoy (91540), Ormoy-la-Rivière (91150), Orsay (91400), Orveau (91590), Palaiseau (91120), Paray-Vieille-Poste (91550), Pecqueuse (91470), Plessis-Saint-Benoist (91410), Prunay-sur-Essonne (91720), Puiselet-le-Marais (91150), Pussay (91740), Quincy-sous-Sénart (91480), Richarville (91410), Ris-Orangis (91130), Roinville (91410), Roinvilliers (91150), Saclas (91690), Saclay (91400), Saint-Aubin (91190), Saint-Chéron (91530), Saint-Cyr-la-Rivière (91690), Saint-Cyr-sous-Dourdan (91410), Saint-Escobille (91410), Saint-Germain-lès-Arpajon (91180), Saint-Germain-lès-Corbeil (91250), Saint-Hilaire (91780), Saint-Jean-de-Beauregard (91940), Saint-Maurice-Montcouronne (91530), Saint-Michel-sur-Orge (91240), Saint-Pierre-du-Perray (91280), Saint-Sulpice-de-Favières (91910), Saint-Vrain (91770), Saint-Yon (91650), Sainte-Geneviève-des-Bois (91700), Saintry-sur-Seine (91250), Saulx-les-Chartreux (91160), Savigny-sur-Orge (91600), Sermaise (91530), Soisy-sur-École (91840), Soisy-sur-Seine (91450), Souzy-la-Briche (91580), Tigery (91250), Torfou (91730), Valpuiseaux (91720), Varennes-Jarcy (91480), Vaugrigneuse (91640), Vauhallan (91430), Vayres-sur-Essonne (91820), Verrières-le-Buisson (91370), Vert-le-Grand (91810), Vert-le-Petit (91710), Videlles (91890), Vigneux-sur-Seine (91270), Villabé (91100), Villebon-sur-Yvette (91140), Villeconin (91580), Villejust (91140), Villemoisson-sur-Orge (91360), Villeneuve-sur-Auvers (91580), Villiers-le-Bâcle (91190), Villiers-sur-Orge (91700), Viry-Châtillon (91170), Wissous (91320), Yerres (91330).

Intervention ILE DE France Hauts de Seine 92

Antony (92160), Asnières-sur-Seine (92600), Bagneux (92220), Bois-Colombes (92270), Boulogne-Billancourt (92100), Bourg-la-Reine (92340), Châtenay-Malabry (92290), Châtillon (92320), Chaville (92370), Clamart (92140), Clichy (92110), Colombes (92700), Courbevoie (92400), Fontenay-aux-Roses (92260), Garches (92380), Gennevilliers (92230), Issy-les-Moulineaux (92130), La Garenne-Colombes (92250), Le Plessis-Robinson (92350), Levallois-Perret (92300), Malakoff (92240), Marnes-la-Coquette (92430), Meudon (92190), Montrouge (92120), Nanterre (92000), Neuilly-sur-Seine (92200), Puteaux (92800), Rueil-Malmaison (92500), Saint-Cloud (92210), Sceaux (92330), Sèvres (92310), Suresnes (92150), Vanves (92170), Vaucresson (92420), Ville-d’Avray (92410), Villeneuve-la-Garenne (92390)

Intervention ILE DE France Seine Saint Denis 93

Aubervilliers (93300), Aulnay-sous-Bois (93600), Bagnolet (93170), Bobigny (93000), Bondy (93140), Clichy-sous-Bois (93390), Coubron (93470), Drancy (93700), Dugny (93440), Épinay-sur-Seine (93800), Gagny (93220), Gournay-sur-Marne (93460), L’Île-Saint-Denis (93450), La Courneuve (93120), Le Blanc-Mesnil (93150), Le Bourget (93350), Le Pré-Saint-Gervais (93310), Le Raincy (93340), Les Lilas (93260), Les Pavillons-sous-Bois (93320), Livry-Gargan (93190), Montfermeil (93370), Montreuil (93100), Neuilly-Plaisance (93360), Neuilly-sur-Marne (93330), Noisy-le-Grand (93160), Noisy-le-Sec (93130), Pantin (93500), Pierrefitte-sur-Seine (93380), Romainville (93230), Rosny-sous-Bois (93110), Saint-Denis (93200), Saint-Ouen (93400), Sevran (93270), Stains (93240), Tremblay-en-France (93290), Vaujours (93410), Villemomble (93250), Villepinte (93420), Villetaneuse (93430)

Intervention ILE DE France Val de Marne 94

Ablon-sur-Seine (94480), Alfortville (94140), Arcueil (94110), Boissy-Saint-Léger (94470), Bonneuil-sur-Marne (94380), Bry-sur-Marne (94360), Cachan (94230), Champigny-sur-Marne (94500), Charenton-le-Pont (94220), Chennevières-sur-Marne (94430), Chevilly-Larue (94550), Choisy-le-Roi (94600), Créteil (94000), Fontenay-sous-Bois (94120), Fresnes (94260), Gentilly (94250), Ivry-sur-Seine (94200), Joinville-le-Pont (94340), L’Haÿ-les-Roses (94240), La Queue-en-Brie (94510), Le Kremlin-Bicêtre (94270), Le Perreux-sur-Marne (94170), Le Plessis-Trévise (94420), Limeil-Brévannes (94450), Maisons-Alfort (94700), Mandres-les-Roses (94520), Marolles-en-Brie (94440), Nogent-sur-Marne (94130), Noiseau (94880), Orly (94310), Ormesson-sur-Marne (94490), Périgny (94520), Rungis (94150), Saint-Mandé (94160), Saint-Maur-des-Fossés (94100), Saint-Maurice (94410), Santeny (94440), Sucy-en-Brie (94370), Thiais (94320), Valenton (94460), Villecresnes (94440), Villejuif (94800), Villeneuve-le-Roi (94290), Villeneuve-Saint-Georges (94190), Villiers-sur-Marne (94350), Vincennes (94300), Vitry-sur-Seine (94400)

Intervention Ile de France Paris 75

Constat d’Huissier PARIS pour les arrondissements suivants :

Constat d’Huissier Paris 1er arrondissement, Constat d’Huissier Paris 2eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 3eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 4eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 5eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 6eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 7eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 8eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 9eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 10eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 11eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 12eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 13eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 14eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 15eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 16eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 17eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 18eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 19eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 20eme arrondissement.

Par admin| 2017-07-27T17:32:40+00:00 mai 24th, 2017|Constats|4 Commentaires

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