Actualités 2018-11-07T10:42:53+00:00

ACTUALITÉS DU BLOG

Elections professionnelles = sécurisez vos droits par Huissier

janvier 18th, 2019|0 Comments

Le Comité économique et social (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et [...]

Trève des confiseurs – Huissiers

décembre 20th, 2018|0 Comments

Connaissez vous la trêve des confiseurs ? La trêve des confiseurs désigne la période de calme social et politique située entre Noël [...]

Saisie des rémunérations, salaires

décembre 17th, 2018|0 Comments

Le nouveau barème s'appliquant aux saisies des rémunérations vient d'être publié au JO du 16 décembre 2018 - Cliquez [...]

Liste des pièces justificatives pouvant être exigées aux candidats à la location d’un appartement

décembre 10th, 2018|0 Comments

Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à [...]

Constat d’incivilité ou de destruction de bien par Huissier

décembre 4th, 2018|0 Comments

Le saviez vous ? L'auteur d'une dégradation ou d'une destruction de bien peut être condamné soit sur le plan [...]

VendomeTech 2018 – Huissier

novembre 30th, 2018|0 Comments

Une nouvelle édition de la Vendôme Tech s'est tenue  jeudi 29 novembre au Forum des images, Les Halles, Paris 1er. [...]

Loi ELAN et cautionnement huissier

novembre 29th, 2018|0 Comments

Les nouvelles dispositions de la loi ELAN, publiée au JO le 24.11.18, viennent modifier le formalisme de l'acte de [...]

Loi ELAN – Commandement de quitter les lieux – exception au délai de deux mois et à la trêve hivernale

novembre 27th, 2018|0 Comments

Source CNHJ - https://www.huissier-justice.fr/ "La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et [...]

Commandement de payer les charges de copropriété – PARIS

novembre 27th, 2018|0 Comments

En cas d’impayé des charges de copropriété, le syndic doit procéder à la mise en demeure du copropriétaire défaillant. [...]

Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais

novembre 21st, 2018|0 Comments

Le décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a modifié [...]

Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis par huissier ?

novembre 13th, 2018|0 Comments

L'article R112-2 du code des procédures civiles d'exécution énumère une liste de biens insaisissables dans le cadre d'une saisie [...]

Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?

novembre 12th, 2018|0 Comments

Restitution du dépôt de garantie et obligation de fournir sa nouvelle adresse par le locataire : Informer son bailleur de [...]

Trêve hivernale et expulsion par huissier – Dates et locataires protégés

octobre 31st, 2018|0 Comments

Comment fonctionne la trêve hivernale en matière d'expulsion ? En application des dispositions de la loi Alur, la trêve [...]

Huissier – Histoire d’une profession en mouvement

octobre 30th, 2018|0 Comments

Quelles sont les origines de la profession d'huissier de justice ? Sergents royaux, huissier "audiencier", "à cheval", [...]

Dégat des eaux constat huissier paris SCPLD

octobre 30th, 2018|0 Comments

Le constat d’huissier de Justice de dégât des eaux permet d’obtenir une photographie juridique de la situation [...]

Affichage d’un permis de construire

octobre 30th, 2018|0 Comments

Pour vous prémunir contre les recours de voisins, faites appel à un huissier de justice : il saura vous [...]

Loi ELAN

octobre 18th, 2018|0 Comments

La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) contient notamment deux dispositions : [...]

Recouvrement FINFROG

octobre 8th, 2018|0 Comments

Notre Étude assure le recouvrement des sommes dont vous restez redevable pour le crédit rapide de FinFrog Pour [...]

Protégé : Reseau National d’Huissiers DELIVRACT

juillet 5th, 2018|Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires.

Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot [...]

Modalités d’affichage d’une autorisation d’urbanisme

juin 21st, 2018|0 Comments

Précisions sur la visibilité du panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire / Permis de démolir / Déclaration [...]

Nouveau titre exécutoire

juin 15th, 2018|0 Comments

Par Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée [...]

Sous locations-prohibées sur AirBnb

juin 8th, 2018|0 Comments

Par un arrêt du 5 juin 2018, la cour d'appel de PARIS condamne des locataires à rembourser à leur [...]

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme

juin 4th, 2018|0 Comments

Chantiers : le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention Un arrêté paru le 2 juin 2018 [...]

Inscription des débutan.t.e.s dans les conservatoires d’arrondissement de la Ville de Paris

juin 1st, 2018|0 Comments

La Ville de PARIS organise un tirage au sort pour l'inscription des débutant.e.s dans les conservatoires d'arrondissement de la [...]

Jeu-concours en ligne 16-25 ans Avantages Jeunes

mai 22nd, 2018|0 Comments

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours en ligne [...]

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