ACTUALITÉS DU BLOG
Elections professionnelles = sécurisez vos droits par Huissier
Le Comité économique et social (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et [...]
Trève des confiseurs – Huissiers
Connaissez vous la trêve des confiseurs ? La trêve des confiseurs désigne la période de calme social et politique située entre Noël [...]
Saisie des rémunérations, salaires
Le nouveau barème s'appliquant aux saisies des rémunérations vient d'être publié au JO du 16 décembre 2018 - Cliquez [...]
Liste des pièces justificatives pouvant être exigées aux candidats à la location d’un appartement
Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à [...]
Constat d’incivilité ou de destruction de bien par Huissier
Le saviez vous ? L'auteur d'une dégradation ou d'une destruction de bien peut être condamné soit sur le plan [...]
VendomeTech 2018 – Huissier
Une nouvelle édition de la Vendôme Tech s'est tenue jeudi 29 novembre au Forum des images, Les Halles, Paris 1er. [...]
Loi ELAN et cautionnement huissier
Les nouvelles dispositions de la loi ELAN, publiée au JO le 24.11.18, viennent modifier le formalisme de l'acte de [...]
Loi ELAN – Commandement de quitter les lieux – exception au délai de deux mois et à la trêve hivernale
Source CNHJ - https://www.huissier-justice.fr/ "La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et [...]
Commandement de payer les charges de copropriété – PARIS
En cas d’impayé des charges de copropriété, le syndic doit procéder à la mise en demeure du copropriétaire défaillant. [...]
Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : la publicité au BODACC peut être remplacée par une publication sur internet constatée par Huissier pour mieux maîtriser les délais
Le décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 pris en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a modifié [...]
Quels sont les biens mobiliers qui ne peuvent pas être saisis par huissier ?
L'article R112-2 du code des procédures civiles d'exécution énumère une liste de biens insaisissables dans le cadre d'une saisie [...]
Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
Restitution du dépôt de garantie et obligation de fournir sa nouvelle adresse par le locataire : Informer son bailleur de [...]
Trêve hivernale et expulsion par huissier – Dates et locataires protégés
Comment fonctionne la trêve hivernale en matière d'expulsion ? En application des dispositions de la loi Alur, la trêve [...]
Huissier – Histoire d’une profession en mouvement
Quelles sont les origines de la profession d'huissier de justice ? Sergents royaux, huissier "audiencier", "à cheval", [...]
Dégat des eaux constat huissier paris SCPLD
Le constat d’huissier de Justice de dégât des eaux permet d’obtenir une photographie juridique de la situation [...]
Affichage d’un permis de construire
Pour vous prémunir contre les recours de voisins, faites appel à un huissier de justice : il saura vous [...]
Loi ELAN
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) contient notamment deux dispositions : [...]
Recouvrement FINFROG
Notre Étude assure le recouvrement des sommes dont vous restez redevable pour le crédit rapide de FinFrog Pour [...]
Protégé : Reseau National d’Huissiers DELIVRACT
Cet article est protégé par un mot de passe. Pour le lire, veuillez saisir votre mot de passe ci-dessous : Mot [...]
Modalités d’affichage d’une autorisation d’urbanisme
Précisions sur la visibilité du panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire / Permis de démolir / Déclaration [...]
Nouveau titre exécutoire
Par Ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée [...]
Sous locations-prohibées sur AirBnb
Par un arrêt du 5 juin 2018, la cour d'appel de PARIS condamne des locataires à rembourser à leur [...]
Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
Chantiers : le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention Un arrêté paru le 2 juin 2018 [...]
Inscription des débutan.t.e.s dans les conservatoires d’arrondissement de la Ville de Paris
La Ville de PARIS organise un tirage au sort pour l'inscription des débutant.e.s dans les conservatoires d'arrondissement de la [...]
Jeu-concours en ligne 16-25 ans Avantages Jeunes
La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours en ligne [...]
Tweets de l’étude
Garbage in, garbage out (« ordures à l’entrée, ordures à la sortie »). https://t.co/qJqJSWwoL7
🔵 Le fait d’utiliser la Blockchain dans ce contexte, va dans le bon sens.
Mais n’oublions jamais qu’il faut également s’assurer que la donnée collectée en amont du processus de traçabilité soit également irréprochable ! - C.L. https://t.co/QmcXAbxRSq
Le #locataire qui a encombré l’#appartement avec des #détritus, a provoqué plusieurs #sinistres, et a refusé l'accès aux entreprises chargées de le remettre en état, a lui-même rendu les lieux #inhabitables. Exonération du #bailleur-CA reims 21.12.2018, RG:17/03077 #décence #bail
CNIL : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire - Principes de la CNIL et exceptions https://t.co/Qa5edYLYlr #huissier #notaire #sollicitationpersonnalisée
« J’ai refait tous les calculs, notre idée est irréalisable. Il ne nous reste plus qu’une chose à faire, la réaliser » - PG Latecoere - La SCP Laude Dessard et ses collaborateurs vous souhaitent une excellente année et de réaliser tous vos projets en 2019
Nicolas DESSARD on LinkedIn: "« Jâai refait tous les calculs, notre idée est irréalisable. Il ne nous reste plus quâune chose à faire, la réaliser » - PG Latecoere - La SCP Laude Dessard et ses collaborateurs vous souhaitent une excellente année et de réaliser tous vos projets en 2019"
December 31, 2018: Nicolas DESSARD posted on LinkedIn
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