Constat d’Huissier Paris 75005 Tél 0603882036

Protégez vous avec un constat d’huissier de justice et obtenez une photographie juridique de la situation

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Constat Huissier PARIS 5 sur Internet ou téléphone (SMS…)

. constat Internet.
. constat Facebook.
. constat Twitter.
. constat contenus propos homophobes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos antisémites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos racistes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat concurrence déloyale Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat droit à l’image Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat diffamation Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus illicites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat réception ou d’envoi de mail.
. constat contrefaçon.
. constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
. constat problème matériel informatique.
. constat sauvegarde de preuves sur support informatique.

Constat Huissier PARIS 5 immobilier en matière de travaux

. constat affichage de permis de construire.
. constat état des lieux avant travaux.
. constat avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
. constat réception de travaux.

Constat Huissier PARIS 5 en matière locative

. constat état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat dégâts des eaux.
. constat nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté).
. constat conflits de voisinage.
. constat sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).

Constat Huissier PARIS 5 pour les entreprises

. constat déroulement d’une Assemblée Générale.
. constat vote électronique ou papier.
. constat état des lieux.
. constat inventaire,
. constat concurrence déloyale ou contrefaçon
. constat machine défectueuse,
. constat dépôt du règlement d’un jeux ou concours,
. constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
. constat grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
. constat abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste,
. constat discrimination.

Constat Huissier PARIS 5 en cas de divorce

. constat inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
. constat exercice du droit de visite.
. constat d’adultère.

Les métros du 5ème arrondissement de Paris (quartier latin, Saint Victor, Jardin des Plantes, Val de Grâce, La Sorbonne, Panthéon) :

 4 : Saint–Michel

 5 : Gare d’Austerlitz

 7 : Jussieu, Place Monge, Censier – Daubenton et Les Gobelins

 10  : Cluny – La Sorbonne, Maubert-Mutualité, Cardinal Lemoine, Jussieu et Gare d’Austerlitz

RER

   : Saint-Michel – Notre-Dame, Luxembourg et Port-Royal

  : Saint-Michel – Notre-Dame

Adresse utile :

Cliquez ici pour visiter le site de la mairie de PARIS 5ème arrondissement.

Constat d’Huissier à PARIS dans les arrondissements suivants :

Constat d’Huissier Paris 1er arrondissement, Constat d’Huissier Paris 2eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 3eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 4eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 5eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 6eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 7eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 8eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 9eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 10eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 11eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 12eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 13eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 14eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 15eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 16eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 17eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 18eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 19eme arrondissement, Constat d’Huissier Paris 20eme arrondissement.