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Rendez vous constat d’Huissier Hauts-de-Seine 2017-06-22T17:16:15+00:00

Rendez vous et devis – Huissier Hauts-de-Seine 92

Vous pouvez remplir le formulaire ci après afin d’obtenir un devis ou fixer un rendez vous avec un constatant.

RENDEZ-VOUS ET DEVIS CONSTAT - ÎLE DE FRANCE

  • Précisez la type de constat souhaité et ses particularités éventuelles (état des lieux, superficie, constat d'affichage...).

DEGAT DES EAUX

En cas de dégât des eaux, établir un constat par huissier de justice est le meilleur moyen pour vous préserver vos droits

CONSTAT SUR INTERNET

Réseaux sociaux, concurrence déloyale, conflits du travail… de nombreuses situations requièrent d’utiliser Internet pour sauvegarder vos droits.

CONSTAT DE TRAVAUX

Avant de réaliser des travaux, il est important d’établir une photographie juridique de la situation pour se protéger d’éventuels recours de tiers

ETAT DES LIEUX

Locataire ou bailleur, établir un état des lieux loués à leur entrée et à leur sortie est primordial afin de sauvegarder vos droits

VOISINAGE

Bruits, odeurs, empiètement ? Le comportement de vos voisins peut vous créer un préjudice qu’il convient de constater afin de sauvegarder vos droits, avant d’aller devant la justice

CONSTAT SMS

Les SMS sont très pratiques pour rapporter la preuve d’une situation. Pour pouvoir être produits en justice, les SMS doivent être retranscrits et constatés par huissier de justice

MALFACONS

Vous avez procédé à des travaux qui ont été mal exécutés ? Avant d’envisager d’assigner l’entrepreneur, vous devez faire constater les malfaçons pour sauvegarder vos droits

INVENTAIRE

Vous êtes dans l’obligation de détruire des stocks ? Pour des raisons familiales, vous devez établir un inventaire ? L’huissier de justice vous accompagne dans cette démarche

Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice en Essonne 91

Constat d’Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…).

  • constat sur Internet.
  • constat sur Facebook.
  • constat sur Twitter paris.
  • constat de contenus et propos homophobes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus et propos antisémites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus et propos racistes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de concurrence déloyale sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de droit à l’image sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de diffamation sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus illicites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de réception ou d’envoi de mail.
  • constat de contrefaçon.
  • constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
  • constat de dysfonctionnement d’un matériel informatique.
  • constat de sauvegarde de preuves sur support informatique.

Constat d’Huissier immobilier en matière de travaux.

Constat d’Huissier en matière locative.

Constat d’Huissier pour les entreprises.

  • constat  du déroulement d’une Assemblée Générale.
  • constat de vote électronique ou papier.
  • constat d’état des lieux.
  • constat d’inventaire.
  • constat de concurrence déloyale ou contrefaçon.
  • constat d’une machine livrée défectueuse..
  • constat  de dépôt du règlement d’un jeux ou concours.
  • constat de dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
  • constat de grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
  • constat d’abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
  • constat de discrimination.

Constat d’Huissier en cas de divorce..

  • constat d’inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
  • constat d’exercice du droit de visite.
  • constat d’adultère.

Attestation de domicile effectif ou d’hébergement par un tiers

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Inventaire fiscal / successoral par Huissier

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Sommation de prendre parti – article 771 du Code civil

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Constat d’huissier d’une vidéo prise par une Dashcam

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Diminution de loyer due à la surface louée – Constat d’huissier de la surface d’un appartement

mars 13th, 2019|0 Comments

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Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France

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Dégat des eaux constat huissier paris SCPLD

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Constat par prospection par huissier et par drone

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Constat d’Huissier avant travaux dans un appartement / commerce / magasin – Versailles

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE PRISE DE RENDEZ VOUS EN LIGNE

Il s’agit d’un service de prise de rendez vous de constat par Huissier de Justice en ligne.

Ce service permet de mettre en relation le justiciable ou son représentant avec un Huissier de Justice.

La date souhaitée remplie sur le formulaire nécessite une confirmation de la part de l’Huissier de Justice intervenant, et il sera proposé un montant d’honoraires pour les constatations.

Ce service est disponible sur les heures ouvrables de l’Etude, toute intervention en dehors des jours et heures d’ouvertures nécessite l’accord de l’Huissier de Justice.

L’intervention est conditionnée à la confirmation par l’Etude du rendez vous provisoire après analyse du dossier et de la disponibilité des intervenants.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées de l’étude (n° de déclaration Cil 3047)