Notre Etude intervient dans le 20ème arrondissement de PARIS notamment pour :
– procéder à toutes significations et exécuter (assignation, commandement, signification de décision de justice, signification, saisies, expulsions).
– dresser des constats.
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Cliquez ici pour consulter l’article de notre BLOG : “Avantages concrets du recours au constat d’huissier” à PARIS 75020
Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice
Constat Huissier PARIS 20 sur Internet ou téléphone (SMS…)
. constat Internet.
. constat Facebook.
. constat Twitter.
. constat contenus propos homophobes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos antisémites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos racistes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat concurrence déloyale Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat droit à l’image Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat diffamation Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus illicites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat réception ou d’envoi de mail.
. constat contrefaçon.
. constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
. constat problème matériel informatique.
. constat sauvegarde de preuves sur support informatique.
Constat Huissier PARIS 20 immobilier en matière de travaux
. constat affichage de permis de construire.
. constat état des lieux avant travaux.
. constat avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
. constat réception de travaux.
Constat Huissier PARIS 20 en matière locative
. constat état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat dégâts des eaux.
. constat nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté).
. constat conflits de voisinage.
. constat sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).
Constat Huissier PARIS 20 pour les entreprises
. constat déroulement d’une Assemblée Générale.
. constat vote électronique ou papier.
. constat état des lieux.
. constat inventaire,
. constat concurrence déloyale ou contrefaçon
. constat machine défectueuse,
. constat dépôt du règlement d’un jeux ou concours,
. constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
. constat grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
. constat abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste,
. constat discrimination.
Constat Huissier PARIS 20 en cas de divorce
. constat inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
. constat exercice du droit de visite.
. constat d’adultère.
Constat Huissier Paris 20 Urgent
Les métros du 20ème arrondissement de Paris :
Alexandre Dumas, Avron, Belleville, Buzenval, Couronnes, Gambetta, Jourdain, Maraîchers, Martin Nadaud, Ménilmontant, Pelleport, Père Lachaise, Philippe Auguste, Porte de Bagnolet, Porte de Montreuil, Porte de Vincennes, Pyrénées, Saint-Fargeau, Télégraphe
Adresses utiles :
Cliquez ici pour visiter le site de la mairie de PARIS 20ème arrondissement.
Section d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
62 rue du Surmelin 75020 PARIS
Bus : 60, 61, 96 – Arrêt Saint fargeau
Tramway : T3b – arrêt Adrienne Bolland
Tél. : 01 40 31 35 00
[email protected]
Métro
M° Saint-Fargeau, ligne 3bis
Velib’
Station N° 20109, 2 rue haxo
Station N° 20037, 177 avenue gambetta
Station N° 20103, 24 rue le vau
Mairie d’arrondissement :
6 place Gambetta
75020 PARIS
Standard: 01 43 15 20 20
M° Gambetta, ligne 3,3bis
Bus : 26, 60, 61, 64, 69, 102, 501
Stations Velib’ N° 20106, 20024, 20025, 20111
Services municipaux
Lundi – Vendredi: 8h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 19h30
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