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Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice
Constat Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…) Livry Gargan 93190
. constat Internet.
. constat Facebook.
. constat Twitter.
. constat contenus propos homophobes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos antisémites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus propos racistes Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat concurrence déloyale Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat droit à l’image Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat diffamation Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat contenus illicites Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
. constat réception ou d’envoi de mail.
. constat contrefaçon.
. constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
. constat problème matériel informatique.
. constat sauvegarde de preuves sur support informatique.
Constat Huissier immobilier en matière de travaux Livry Gargan 93190
. constat affichage de permis de construire.
. constat état des lieux avant travaux.
. constat avancement de chantier (retard, abandon ou malfaçon).
. constat réception de travaux / Constat de voirie.
Constat Huissier en matière locative Livry Gargan 93190
. constat état des lieux d’entrée de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat état des lieux de sortie de locaux d’habitation ou commerciaux.
. constat dégâts des eaux.
. constat nuisances des riverains (Tapage nocturne ou diurne, émanation d’odeurs,mitoyenneté).
. constat conflits de voisinage.
. constat sous-location, non autorisée, par votre locataire (constat AirBnB).
Constat Huissier pour les entreprises Livry Gargan 93190
. constat déroulement d’une Assemblée Générale.
. constat vote électronique ou papier.
. constat état des lieux.
. constat inventaire,
. constat concurrence déloyale ou contrefaçon
. constat machine défectueuse,
. constat dépôt du règlement d’un jeux ou concours,
. constat dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
. constat grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
. constat abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste,
. constat discrimination.
Constat Huissier en cas de divorce Livry Gargan 93190
. constat inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
. constat exercice du droit de visite.
. constat adultère.
Constat Huissier Urgent Livry Gargan 93190
Adresses utiles :
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Blog Constat Huissier – Conseils utiles
Inventaire par un Tiers de confiance d’un commerce à Paris
Proposé par le Ministre de l'économie, Bruno LEMAIRE, un inventaire peut être tenu au moment où les commerces rouvriront. L'objectif est d'éviter "... tous les abus" et peut être réalisé par un tiers de [...]
Constat de punaises de lit par huissier
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces [...]
Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les professionnels à PARIS
Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]
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Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]
Procès verbal de constat par huissier d’une base de données
L'Huissier de Justice intervient dans de nombreux domaines informatiques pour sauvegarder vos droits. Contenu d'ordinateur, sauvegarde de données, boîtes de messagerie, contenu et structure d'une base de données, les domaines d'intervention sont nombreux. L'étude [...]
QUE FAIRE EN CAS D’ABANDON DE CHANTIER OU DE MALFACONS ?
Votre entrepreneur n’a pas fini les travaux ou l’exécution des travaux n’est pas satisfaisante ? Votre entrepreneur a abandonné le chantier ou vous avez de nombreuses malfaçons ? Ayez le reflexe Huissier ! Pensez [...]
Production en justice d’éléments extraits d’un compte privé Facebook – Constat d’Huissier
Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit [...]
Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS
Jurisprudence - Cas d'un courriel non personnel - (Cass. Soc., 09 sept. 2020, n°18/20489) "la cour d'appel a constaté que les messages électroniques litigieux, échangés à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition du [...]
Constat d’huissier sur des archives Internet
Un arrêt rendu par la cour d’appel de PARIS le 5 juillet 2019 (CA Paris, pôle 5 – ch. 2, 5 juill. 2019, n°17/03974) ouvre la porte aux constats d’huissiers dressés sur des sites [...]
Constat d’un contenu haineux sur Internet – Loi AVIA
18.06.20 - La disposition-phare de la loi Avia contre la haine en ligne censurée par le Conseil constitutionnel Pour les membres du Conseil constitutionnel, les obligations pesant sur les réseaux sociaux de retirer en [...]
Constat d’huissier de reprise d’activité à PARIS – Deconfinement Coronavirus Covid19 – ou la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous et du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale
Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous [...]
Constat d’Huissier Paris Le Marais
Notre Etude, située entre le centre George Pompidou (Beaubourg) et le forum des Halles, proche du marais, peut intervenir rapidement dans les arrondissements de la circonscription de PARIS CENTRE notamment pour : - procéder [...]