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Blog Constat Huissier – Conseils utiles
Constat huissier avant travaux tarif paris
Le tarif d'un constat d'huissier avant travaux à Paris réalisé par notre Etude peut varier en fonction de la complexité de la mission et de la zone géographique. Son prix moyen est de 320 [...]
Lancement du constat Legalpreuve de conformité locative – pour rassurer et protéger les propriétaires et locataires d’un bien
Annoncé à la profession lors du premier Congrès national des commissaires de justice les 8 et 9 décembre derniers, le nouveau constat Legalpreuve de conformité locative sera officiellement [...]
Huissier et le constat vidéo
Un huissier de justice peut effectuer un constat vidéo en enregistrant les faits et les circonstances d'un événement sur un support vidéo. Ce constat peut ensuite être utilisé comme preuve dans un procès. Il [...]
Radiateur-constat-huissier
L'utilisation d'un simple thermomètre pour prouver le bon fonctionnement d'un radiateur par un constat d'huissier - commissaire de justice - est insuffisant. Il convient d'être exhaustif concernant les circonstances dans lesquelles les mesures ont [...]
QUE FAIRE EN CAS DE « SQUAT » DE VOTRE DOMICILE ?
Vous étiez momentanément absent de votre domicile et vous vous rendez compte en rentrant que celui-ci est occupé illégalement. Comment obtenir l’évacuation forcée de ces tiers ? Depuis la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 [...]
Violences conjugales et aides de l’huissier de justice
Avec la crise sanitaire et les restrictions de déplacements, les violences domestiques et notamment les violences conjugales ont été en forte augmentation. Faute d’avoir été anticipée cette augmentation a été soulevée et fait aujourd’hui [...]
Huissier commissaire de justice et NFT Non fungible token Jeton non fongible
Quel est le rôle de l’huissier dans les NFT "Non fungible token", soit "Jeton non fongible (non interchangeable avec un autre)". L’Huissier de justice, bientôt commissaire de justice, est un oracle de référence dans [...]
Inventaire par un Tiers de confiance d’un commerce à Paris
Proposé par le Ministre de l'économie, Bruno LEMAIRE, un inventaire peut être tenu au moment où les commerces rouvriront. L'objectif est d'éviter "... tous les abus" et peut être réalisé par un tiers de [...]
Constat de punaises de lit par huissier
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces [...]
Un juge peut-il accepter un enregistrement non connu de l’interlocuteur comme mode de preuve ?
La chambre sociale de la Cour de cassation considérait que « l’illicéité d’un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats » - (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 octobre 2014, 13-14.991) [...]
Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les professionnels à PARIS
Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]
Le constat d’huissier d’apaisement sonore pour les particuliers à PARIS
Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de [...]
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