Mon locataire est décédé, sans famille, pour un logement à PARIS ou en Ile de France. Dois je passer par un Huissier pour reprendre et vider le logement ? Si le logement occupé par votre locataire n’est pas rendu spontanément par ses héritiers ou que ces derniers ne se manifestent pas, s’il reste des meubles à l’intérieur, vous êtes contraint […]
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Adressez une mise en demeure ou une sommation par Huissier avant d’assigner votre adversaire SCPLD – Un ensemble de service pour obtenir justice à partir de 30 euros HT Factures impayées – Modèle gratuit de relance – Relance amiable par huissier – Saisie de votre débiteur Un train ou un avion en retard – Adressez […]
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Le saviez vous ? L’Etude est compétente pour signifier les actes au crédit logement à PARIS (50 Boulevard de Sébastopol, 75003 Paris) Vous pouvez nous transmettre vos actes pour signification ou nous demander un devis en ligne.
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Le saviez vous ? Depuis l’extension de compétence territoriale à la Cour d’Appel de PARIS, l’Etude est compétente pour signifier vos actes à l’URSSAF de Montreuil (22 rue de Lagny 93100 Montreuil). Vous pouvez nous transmettre vos actes pour signification ou nous demander un devis en ligne.
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Rendez-vous téléphonique 01-42-72-76-74 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Vous souhaitez ouvrir une pièce, installer une porte-fenêtre ou tout simplement gagner de l’espace en cassant un mur porteur ? Agissez avec précaution et obtenez une véritable photographie juridique en faisant établir un constat d’Huissier. Faites établir un état des lieux contradictoire, détruire […]
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Les contrats intelligents (en anglais Smart Contracts) sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l’exécution d’un contrat. Il s’agit pour l’instant d’un support informatisé d’un contrat classique. De l’importance de l’entrée des données La règle informatique » garbage in, garbage out « (« ordures à l’entrée, ordures à la sortie ») prend ici tout son sens. Si les entrées d’un système sont mauvaises, les sorties le […]
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Le Comité économique et social (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée. La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard […]
Lire la suiteConstat d’huissier de justice à PARIS 75013 Un constat d’huissier urgent, un état des lieux, un constat avant ou après travaux, un dégât des eaux dans le 13ème arrondissement ? Prenez contact au 0142727674 ou sur la ligne mobile servant également pour les constats urgents et les constats de nuit* 0603882036 Vous pouvez aussi remplir […]
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