Le Comité économique et social (CSE) remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée. La mise en place du CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard […]
Lire la suiteConstat d’huissier de justice à PARIS 75013 Un constat d’huissier urgent, un état des lieux, un constat avant ou après travaux, un dégât des eaux dans le 13ème arrondissement ? Prenez contact au 0142727674 ou sur la ligne mobile servant également pour les constats urgents et les constats de nuit* 0603882036 Vous pouvez aussi remplir […]
Lire la suite“J’ai refait tous les calculs, notre idée est irréalisable, il ne nous reste plus qu’une chose à faire, la réaliser !” – PG LATECOERE – A propos de la création de la ligne aéropostale L’étude Laude Dessard ainsi que l’ensemble de ses collaborateurs vous souhaitent une excellente année 2019 remplie de projets à réaliser… Blockchain, […]
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Rendez-vous téléphonique 01-42-72-76-74 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Vous souhaitez faire des travaux ? Vous souhaitez vous prémunir de contestations éventuelles en faisant intervenir un huissier ? Obtenez une photographie juridique de la situation en ayant recours à un constat d’huissier contradictoire sur l’état des ouvrages existants et des éventuels avoisinants, avant toute intervention. […]
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Connaissez vous la trêve des confiseurs ? La trêve des confiseurs désigne la période de calme social et politique située entre Noël et le jour de l’an ; une période de répit traditionnellement propice au commerce en tous genres, au cours de laquelle les armées suspendent les hostilités tandis que les confiseurs font leurs meilleures ventes… et ne […]
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Le nouveau barème s’appliquant aux saisies des rémunérations vient d’être publié au JO du 16 décembre 2018 – Cliquez ici pour le consulter – Vous pouvez aussi utiliser, pour plus de commodité, utiliser les services permettant un calcul en ligne des sommes saisissables en cliquant ici Le saviez vous ? L’huissier de Justice peut représenter […]
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Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUVANT ÊTRE EXIGÉES DE CHACUN DES CANDIDATS À LA LOCATION A. – Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature […]
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Le saviez vous ? L’auteur d’une dégradation ou d’une destruction de bien peut être condamné soit sur le plan civil, soit sur le plan pénal. Ceci peut être le cas également en cas d’incivilité ou de dégradation volontaire, et peut même aboutir à la condamnation de la personne en charge de la sécurisation de vos […]
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