Les contrats intelligents (en anglais Smart Contracts) sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l’exécution d’un contrat. Il s’agit pour l’instant d’un support informatisé d’un contrat classique.

De l’importance de l’entrée des données

La règle informatique ” garbage in, garbage out “(« ordures à l’entrée, ordures à la sortie ») prend ici tout son sens. Si les entrées d’un système sont mauvaises, les sorties le sont forcément aussi. Un seul paramètre mal renseigné peut suffire à faire dévier le modèle vers une situation très éloignée de la réalité.

De l’importance de la bonne exécution du contrat

L’Huissier de Justice qui intervient dans les smartcontracts s’assure de la viabilité des données entrées, tant lors de la création du contrat, que lors de son exécution. Avec les smartcontracts sous contrôle d’Huissier, les utilisateurs s’assurent de l’entrée conforme des données et de l’exécution du contrat. Ainsi l’huissier assure la bonne exécution de la loi des partis, comme il le fait actuellement en matière d’exécution des décisions de justice.

De l’importance de l’intervention de l’Huissier qui sécurise vos données

Il faut rappeler que les diligences d’un Huissier ont, au regard de la loi, valeur authentique, l’huissier étant délégataire d’une parcelle d’autorité publique, contrairement aux sociétés privées. Il ne faut pas confondre l’authenticité obtenue par l’intervention d’un technicien de l’authenticité octroyée par l’intervention d’un officier public. La première bénéficie des effets attachés à l’intervention d’une personne privée. La seconde bénéficie des effets découlant de l’intervention d’un officier public, témoin privilégié ayant reçu l’investiture de l’autorité publique (pour plus de précisions cliquez ici – CDHJ PARIS).

Point d’origine de transmission à l’entrée et à la sortie de la blockchain, l’huissier de Justice, officier public, permet de sécuriser l’utilisation de celle ci et de faire le lien entre les déposants, leurs données virtuelles et leurs droits dans le monde réel.

L’huissier de justice bientôt commissaire de justice accompagne et sécurise l’utilisation des smartcontracts et permet aussi, en cour d’exécution du contrat, d’activer certaines clauses après vérification juridiques ou factuelles des conditions.

Par Maître Nicolas DESSARD - Huissier de Justice Associé -

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