Actualités

Le renvoi après cassation - Nouveaux délais

Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ?

Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants  : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour Pierre BERLIOZ, directeur de l’Ecole de formation du barreau Sacha BOYER, co-fondateur de mynotary.fr Sylvain DOROL, huissier de justice, membre de la chambre nationale des huissiers de justice L’Huissier oracle et l’huissier augmenté Retrouvez ici l’intervention de […]

Lire la suite
Baisse ou diminution du loyer d’un bail commercial - Constat d'Huissier des facteurs locaux de commercialité

Baisse ou diminution du loyer d’un bail commercial – Constat d’Huissier des facteurs locaux de commercialité

 

Le saviez vous ? Un locataire d’un local commercial  peut obtenir une baisse de son loyer dès lors qu’est démontrée une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité pouvant entrainer une variation de 10% de la valeur locative. Les facteurs locaux de commercialité dépendent principalement de l’intérêt que présente, pour le commerce considéré, l’importance de la ville, […]

Lire la suite
Le bailleur ne peut se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier - Faites constater et assignez !

Diminution de loyer due à la surface louée – Constat d’huissier de la surface d’un appartement

La surface mentionnée dans votre bail ne correspond pas à la surface réelle de votre appartement ou maison ? Obtenez une photographie juridique de la situation par un constat d’huissier qui, muni d’un instrument de mesure métrique, garantira vos droits et intérêts. Sur quel fondement obtenir la diminution de loyer due à la surface ? […]

Lire la suite
Reprise d'un logement avec un locataire décédé sans famille - PARIS Ile de France

Reprise d’un logement avec un locataire décédé sans famille – PARIS Ile de France

    

Mon locataire est décédé, sans famille, pour un logement à PARIS ou en Ile de France. Dois je passer par un Huissier pour reprendre et vider le logement ? Si le logement occupé par votre locataire n’est pas rendu spontanément par ses héritiers ou que ces derniers ne se manifestent pas, s’il reste des meubles à l’intérieur, vous êtes contraint […]

Lire la suite

Posts navigation