Les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements sont regroupés en un secteur unique appelé Paris Centre, créé lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. Notre Etude, située entre le centre George Pompidou (Beaubourg) et le forum des Halles, proche du marais, peut intervenir rapidement dans les arrondissements de la circonscription de […]
Lire la suiteNotre Etude, située entre le centre George Pompidou (Beaubourg) et le forum des Halles, proche du marais, peut intervenir rapidement dans les arrondissements de la circonscription de PARIS CENTRE notamment pour : – procéder à toutes significations et exécuter (assignation, commandement, signification de décision de justice, signification, saisies, expulsions). – dresser des constats. Le Marais, […]
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– https://delivract.fr/ – Réseau National d’Huissiers – Déposez gratuitement vos actes d’huissier pour signification sur toute la france en deux clics Le réseau delivract, c’est à janvier 2020, 150 Huissiers de Justice et 500 collaborateurs répartis au sein de 38 études, régularisant chaque année, plus de 450.000 actes pour un chiffre d’affaire cumulé d’environ 60M […]
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IMPORTANT Le Conseil d’Etat annule l’article 750-1 du Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 Saisi d’un recours formé notamment par le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et l’ordre des avocats au barreau de Paris, en annulation du décret n° 2019-1333 du 11 décembre […]
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Le bitcoin et les blockchains publiques sont souvent assimilés à des formules alternatives permettant de blanchir de l’argent. De nombreuses entreprises aux pratiques douteuses échangent des fonds en utilisant de la cryptomonnaie ou s’enrichissent par ce biais. Utiliser une blockchain publique à des fins juridiques revient à faire certifier et miner par des tiers inconnus […]
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Point d’origine de transmission à l’entrée et à la sortie de la blockchain, l’huissier de Justice, officier public, permet de sécuriser l’utilisation de celle ci et de faire le lien entre les déposants, leurs données virtuelles et leurs droits dans le monde réel. Grâce au procès verbal de constat, acte authentique, l’huissier de justice, tiers […]
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La blockchain est un protocole informatique permettant d’inscrire des informations dans des milliers de registres à travers le monde, après validation de chacun des intervenants, rendant l’information infalsifiable. Chacunes des informations sont liées et inscrites les unes après les autres reprenant l’inscription précédente, renforçant l’inscription sous la forme d’une chaîne, aucune rupture n’étant possible après […]
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L’Huissier de Justice procède à l’exécution des décisions de Justice. Il peut maintenant superviser l’exécution de la volonté des parties, par « smart contract », participant à un mouvement global de déjudiciarisation Pourquoi l’huissier de Justice sécurise l’application des smart contracts ? Tiers indépendant et impartial, extérieur du rapport de droit né du contrat support du smartcontract, […]
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