De nombreuses entreprises aux pratiques douteuses échangent des fonds en utilisant de la cryptomonnaie ou s’enrichissent par ce biais.
Utiliser une blockchain publique à des fins juridiques revient à faire certifier et miner par des tiers inconnus sous pseudonymes. Le problème résulte du fait que parmis ces tiers, certains ont une activité illégale, immorale ou spéculative.
Mais peut on choisir le tiers qui valide la transaction ? NON
Dés lors, le paiement d’un dépôt peut aboutir à rémunérer des entités ayant des activités immorales ou illégales sans possibilité de contrôle.
La technique permet elle d’effacer la moralité et la qualité des intervenants ? NON
Parce que la technique, si innovante et séduisante soit elle, ne fait pas disparaître nos obligations déontologiques et morales, nous avons exclu l’utilisation des blockchains publiques qui pourraient nous amener à rémunérer une entreprises aux pratiques douteuses.
Comment nos clients pourrait justifier d’un droit certifié de la sorte ?
Pourquoi une blockchain privée :
Nous ne pouvions pas utiliser un technique qui aurait imposé à nos clients de se prévaloir devant un magistrat d’une preuve ou d’un document juridique « authentifié » par un ordinateur, détenu par un inconnu, dont la moralité n’est pas vérifiée.
Pour conclure, vous prendriez le risque de faire certifier vos documents à des fins juridiques par des inconnus sur une réseau aux pratiques parfois illégales sans vérifier la personne que vous rémunérez pour ce travail en cryptomonnaie ?
– Blog Blockchain Huissier –
La blockchain n’est pas assimilée à un acte authentique
Dans une réponse écrite dont la réponse a été publiée le 10 décembre 2019, le ministère de la justice précise comment il entend encadrer juridiquement la blockchain, lui donner une définition et une force probante légale [...]
La sécurisation des levées de fonds par Huissier – ICO – Initial Coin Offerings
L’instruction de l’AMF relative aux ICO propose de sécuriser les fonds levés via une offre publique de jetons qui peut se faire par Huissier de Justice. Afin d’éviter que l’émetteur ne parte avec la caisse, [...]
Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ?
Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour Pierre BERLIOZ, directeur de l’Ecole de formation du barreau Sacha BOYER, co-fondateur de mynotary.fr Sylvain DOROL, [...]
Le Smart Contract sécurisé par Huissier
Les contrats intelligents (en anglais Smart Contracts) sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution d'un contrat. Il s'agit pour l'instant d'un support informatisé d'un contrat classique. De l'importance de l'entrée des données La règle [...]
Comment protéger sa création ?
Comment protéger sa création ? Pour protéger son droit sur une création, un créateur doit pourvoir prouver qu’il est bien le créateur de l’œuvre. Le plus souvent, le créateur entre en conflit avec [...]
Blockchain et titre exécutoire : Universités d’été de l’Union Nationale des Huissiers de Justice
Évoqué par le Président Canivet lors du premier VendômeTech s’est tenu le 8 décembre 2017 à la Chancellerie, Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris 5 et Directeur de l'Ecole de Formation des Barreaux, ancien conseiller du [...]
Ma création peut-elle bénéficier d’une protection ?
Ma création peut elle bénéficier d'une protection ? La loi protège les créations ou œuvres originales. Elle permet au créateur de tirer profit des revenus générés par l’exploitation de sa création. C’est-à-dire [...]
Les limites de l’utilisation de la blockchain publique
Le bitcoin et les blockchains publiques sont souvent assimilés à des formules alternatives permettant de blanchir de l’argent. De nombreuses entreprises aux pratiques douteuses échangent des fonds en utilisant de la cryptomonnaie ou s’enrichissent [...]
Un Huissier pour certifier le contenu d’une blockchain
Le constat d'huissier du contenu d'une blockchain Qu'il s'agisse d'une blockchain publique ou d'une blockchain privée, il peut être utile d'en faire constater son contenu par Huissier afin d'attester de l'existence d'un contenu [...]
Sécuriser une blockchain par Huissier de Justice
Sécurité et blockchain : faites appel à un huissier de justice ! La blockchain est un protocole informatique sécurisé dont l’utilisation permet en quelque sorte une auto certification. Ce protocole est aveugle du monde [...]
LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN
LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN Lundi 9 avril 2018 de 19H à 21H Maison du Barreau – Auditorium – 2/4 rue de Harlay – Paris 1 [...]
L’authenticité augmentée – Huissier et blockchain
Point d’origine de transmission à l’entrée et à la sortie de la blockchain, l’huissier de Justice, officier public, permet de sécuriser l'utilisation de celle ci et de faire le lien entre les déposants, leurs données [...]
L’Huissier de Justice, tiers de confiance numérique oracle dans la blockchain
La blockchain est un protocole informatique permettant d’inscrire des informations dans des milliers de registres à travers le monde, après validation de chacun des intervenants, rendant l’information infalsifiable. Chacunes des informations sont liées et [...]
L’huissier et le smart contract
L'Huissier de Justice procède à l'exécution des décisions de Justice. Il peut maintenant superviser l'exécution de la volonté des parties, par "smart contract", participant à un mouvement global de déjudiciarisation Pourquoi l’huissier de [...]
Protéger ses droits d’auteur à l’international
Avec la Blockchain protégez votre droit d'auteur à l'international Une protection internationale des droits d'auteur La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et [...]