Voir l'image agrandie Mandats Vous trouverez ci après les exemples de mandats à nous retourner complétés et signés accompagnés des pièces relatives à votre demande. Vous pouvez demander conseil au 01-42-72-76-74. Cliquez ici pour télécharger le mandat pour nous adresser un dossier en exécution. Cliquez ci pour télécharger le mandat pour nous demander de signifier une rupture d’un PACS. 27 juin 2017|Exclus, Internet Aide aux justiciables, Profession Huissier|0 commentaire Articles similaires Influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Loi n° 2023-451 du 9 Juin 2023 Influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux Loi n° 2023-451 du 9 Juin 2023 9 juin 2023 Lancement du constat Legalpreuve de conformité locative – pour rassurer et protéger les propriétaires et locataires d’un bien Lancement du constat Legalpreuve de conformité locative – pour rassurer et protéger les propriétaires et locataires d’un bien 3 janvier 2023 Constat huissier avant travaux tarif paris Constat huissier avant travaux tarif paris 27 septembre 2022 Etude Laude Dessard et le règlement général sur la protection des données Etude Laude Dessard et le règlement général sur la protection des données 30 mars 2021 | 0 commentaire Dispositif de médiation de la consommation, au visa des articles L 611-1 et suivants, et R 612-1 et suivants du Code de la consommation Dispositif de médiation de la consommation, au visa des articles L 611-1 et suivants, et R 612-1 et suivants du Code de la consommation 29 mars 2021 | 0 commentaire
