Vous pouvez faire intervenir votre Huissier de Justice en cas de malfaçons, retard ou abandon de chantier.

Par le constat, vous obtenez une véritable photographie juridique pour pouvoir faire valoir vos droits et actionner la garantie financière d’achèvement (GFA) de l’ouvrage.

Remplissez ce formulaire ou contactez sur les heures ouvrables de l’Etude pour un devis ou un rendez sur notre ligne mobile dédiée aux constats urgents et aux constats de nuit 0603882036 – Demandes par SMS possibles – Paris et Île de France

RENDEZ-VOUS ET DEVIS CONSTAT - ÎLE DE FRANCE

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Services SCPLD

  • , Constat d’huissier VEFA (vente et état futur d’achèvement) – Paris et Île de France, SCPLD

Violences conjugales et aides de l’huissier de justice

19 janvier 2022|0 commentaire

Avec la crise sanitaire et les restrictions de déplacements, les violences domestiques et notamment les violences conjugales ont été en forte augmentation. Faute d’avoir été anticipée cette augmentation a été soulevée et fait aujourd’hui [...]

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Huissier commissaire de justice et NFT Non fungible token Jeton non fongible

23 décembre 2021|Commentaires fermés sur Huissier commissaire de justice et NFT Non fungible token Jeton non fongible

Quel est le rôle de l’huissier dans les NFT "Non fungible token", soit "Jeton non fongible (non interchangeable avec un autre)". L’Huissier de justice, bientôt commissaire de justice, est un oracle de référence dans [...]

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Constat de punaises de lit par huissier

3 février 2021|0 commentaire

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces [...]

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Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS

9 septembre 2020|0 commentaire

Jurisprudence - Cas d'un courriel non personnel - (Cass. Soc., 09 sept. 2020, n°18/20489) "la cour d'appel a constaté que les messages électroniques litigieux, échangés à l'aide de l'outil informatique mis à la disposition du [...]

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Constat d’huissier de reprise d’activité à PARIS – Deconfinement Coronavirus Covid19 – ou la preuve de la mise en sécurité sanitaire de tous et du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale

17 avril 2020|0 commentaire

Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous [...]

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Constat d’Huissier Paris Le Marais

16 avril 2020|0 commentaire

Notre Etude, située entre le centre George Pompidou (Beaubourg) et le forum des Halles, proche du marais, peut intervenir rapidement dans les arrondissements de la circonscription de PARIS CENTRE notamment pour : - procéder [...]

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Constat d’Huissier Paris Centre

6 avril 2020|0 commentaire

Les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements sont regroupés en un secteur unique appelé Paris Centre, créé lors des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020. Notre Etude, située entre le centre [...]

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Besoin d’un constat événementiel à Paris ?

1 janvier 2020|0 commentaire

Vous louez une salle, un espace ou même un appartement pour organiser un défilé, un mariage, une réception ou encore un événement particulier comme tout simplement une soirée ou un séminaire et souhaitez vous [...]

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Inventaire fiscal / successoral par Huissier

10 mai 2019|0 commentaire

Constat d'Huissier avant travaux (ISF et autres). Vous souhaitez vous prémunir face à l'administration fiscale lors d'un achat à un prix bas de votre appartement ou maison ? Faites constater par Huissier son état avant [...]