1 ère plateforme blockchain de protection de la création artistique de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris, développée en partenariat avec IBM L’Etude LAUDE DESSARD vous permet de bénéficier des services de LEGIDE et vous accompagne pour vos dépôts que vous pouvez effectuer sur www.legide.paris ou par notre intermédiaire en remplissant le formulaire (cliquez […]
Lire la suite
Dans une réponse écrite dont la réponse a été publiée le 10 décembre 2019, le ministère de la justice précise comment il entend encadrer juridiquement la blockchain, lui donner une définition et une force probante légale : … la valeur probante » sera appréciée par le juge conformément au droit commun de la preuve. Notre droit permettant […]
Lire la suite
L’instruction de l’AMF relative aux ICO propose de sécuriser les fonds levés via une offre publique de jetons qui peut se faire par Huissier de Justice. Afin d’éviter que l’émetteur ne parte avec la caisse, il convient de sécuriser les actifs recueillis lors de l’offre publique de jetons. L’AMF évoque trois types de dispositifs, non exhaustifs, […]
Lire la suite
Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour Pierre BERLIOZ, directeur de l’Ecole de formation du barreau Sacha BOYER, co-fondateur de mynotary.fr Sylvain DOROL, huissier de justice, membre de la chambre nationale des huissiers de justice L’Huissier oracle et l’huissier augmenté Retrouvez ici l’intervention de […]
Lire la suite
Les contrats intelligents (en anglais Smart Contracts) sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l’exécution d’un contrat. Il s’agit pour l’instant d’un support informatisé d’un contrat classique. De l’importance de l’entrée des données La règle informatique » garbage in, garbage out « (« ordures à l’entrée, ordures à la sortie ») prend ici tout son sens. Si les entrées d’un système sont mauvaises, les sorties le […]
Lire la suite
https://scpld.fr/wp-content/uploads/2018/06/photo-1466699441713-4cb2ef1125f1.jpeg Comment protéger sa création ? Pour protéger son droit sur une création, un créateur doit pourvoir prouver qu’il est bien le créateur de l’œuvre. Le plus souvent, le créateur entre en conflit avec une personne qui se prétend elle-même auteur de l’œuvre ou de la création. Cela va faire naitre un conflit entre deux personnes qui […]
Lire la suite
Évoqué par le Président Canivet lors du premier VendômeTech s’est tenu le 8 décembre 2017 à la Chancellerie, Pierre Berlioz, Professeur à l’Université Paris 5 et Directeur de l’Ecole de Formation des Barreaux, ancien conseiller du Garde des Sceaux est revenu lors des Universités d’été de l’Union Nationale des Huissiers de Justice sur ce thème de manière […]
Lire la suite
https://scpld.fr/wp-content/uploads/2018/06/photo-1515974256630-babc85765b1d.jpeg Ma création peut elle bénéficier d’une protection ? La loi protège les créations ou œuvres originales. Elle permet au créateur de tirer profit des revenus générés par l’exploitation de sa création. C’est-à-dire que le créateur ou l’auteur d’une œuvre peut exploiter à titre exclusif, à son seul bénéfice, la création ou l’œuvre qu’il aura créé. […]
Lire la suite