Comment protéger sa création ?

Pour protéger son droit sur une création, un créateur doit pourvoir prouver qu’il est bien le créateur de l’œuvre. Le plus souvent, le créateur entre en conflit avec une personne qui se prétend elle-même auteur de l’œuvre ou de la création.

Cela va faire naitre un conflit entre deux personnes qui prétendent pouvoir bénéficier d’un même droit sur la création. Afin de trancher entre les deux prétendants, les tribunaux s’attacherons à rechercher la première personne à avoir eu connaissance des caractéristiques de l’œuvre.

Pour cela, le créateur doit être en mesure de prouver l’antériorité de son droit sur celui du prétendant adverse. Ainsi, il doit fournir aux juges la preuve qu’il connaissait toutes les caractéristiques de l’œuvre avant son concurrent.

Le dépôt de la création et de ses caractéristiques dans la Blockchain par l’huissier de Justice permet justement de bénéficier d’une date certaine de création. Et de l’opposer à tout adversaire.

De plus, l’intervention de l’huissier dans le processus de dépôt Blockchain permet d’obtenir, en cas de besoin, un constat d’huissier. Ce constat est indépendamment de la preuve Blockchain dont la règlementation reste à finaliser. Ainsi, la création est doublement authentifiée et sécurisée. A la fois par l’intervention de l’huissier dans l’ensemble du processus et par la technologie de la Blockchain.

– Blog Blockchain Huissier SCPLD –

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