Sécurité et blockchain : faites appel à un huissier de justice ! La blockchain est un protocole informatique sécurisé dont l’utilisation permet en quelque sorte une auto certification. Ce protocole est aveugle du monde extérieur : qui entre les données, qui les contrôle à la sortie, qui injecte les données en cours d’exécution d’un smart […]
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Les locataires qui ont pris seuls l’initiative de faire intervenir un huissier sans avoir sollicité l’établissement d’un état des lieux contradictoire de façon amiable ne peuvent en réclamer le remboursement Cour d’appel d’Orléans, Chambre des urgences, 25 avril 2018, n° 17/01591 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES Z A + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP […]
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LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN Lundi 9 avril 2018 de 19H à 21H Maison du Barreau – Auditorium – 2/4 rue de Harlay – Paris 1 er L’ADIJ et AvoTech proposent via leur atelier commun « BlockChain : enjeux juridiques et nouvelle technologie au service du Droit » leur […]
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La juridiction administrative est seule compétente pour connaître d’une demande d’expulsion formée par un CROUS Tribunal des Conflits N° C4112 Publié au recueil Lebon M. Maunand, président M. Thierry Fossier, rapporteur Mme Cortot-Boucher, commissaire du gouvernement lecture du lundi 12 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le […]
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Point d’origine de transmission à l’entrée et à la sortie de la blockchain, l’huissier de Justice, officier public, permet de sécuriser l’utilisation de celle ci et de faire le lien entre les déposants, leurs données virtuelles et leurs droits dans le monde réel. Grâce au procès verbal de constat, acte authentique, l’huissier de justice, tiers […]
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La blockchain est un protocole informatique permettant d’inscrire des informations dans des milliers de registres à travers le monde, après validation de chacun des intervenants, rendant l’information infalsifiable. Chacunes des informations sont liées et inscrites les unes après les autres reprenant l’inscription précédente, renforçant l’inscription sous la forme d’une chaîne, aucune rupture n’étant possible après […]
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L’Huissier de Justice procède à l’exécution des décisions de Justice. Il peut maintenant superviser l’exécution de la volonté des parties, par « smart contract », participant à un mouvement global de déjudiciarisation Pourquoi l’huissier de Justice sécurise l’application des smart contracts ? Tiers indépendant et impartial, extérieur du rapport de droit né du contrat support du smartcontract, […]
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Avec la Blockchain protégez votre droit d’auteur à l’international Une protection internationale des droits d’auteur La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et œuvres artistiques au niveau international. Applicable dans plus de 180 pays. La seule exigence est que selon les critères du droit français, l’œuvre bénéficie de […]
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