Avec la Blockchain protégez votre droit d’auteur à l’international
Une protection internationale des droits d’auteur
La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et œuvres artistiques au niveau international.
Applicable dans plus de 180 pays.
La seule exigence est que selon les critères du droit français, l’œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Pour cela, il doit s’agir d’une œuvre ou création originale pour laquelle l’auteur est en mesure de prouver l’antériorité de ses droits sur toute autre revendication.
C’est pour cela que le dépôt dans la Blockchain par l’huissier est la solution idéale afin de protéger sa création de la manière la plus large possible.
Cette solution permet d’obtenir un procès-verbal sous la forme d’un constat d’huissier, dans lequel la création sera datée de manière certaine. Ce document juridique pourra ensuite être produit en justice face à toute personne qui revendiquerait la paternité de votre création ou œuvre, et qui porterait atteinte à vos droits d’auteur.
Protégez vos créations et droits d’auteur par Huissier de Justice !
– Blog Blockchain Huissier SCPLD –
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