Avec la Blockchain protégez votre droit d’auteur à l’international
Une protection internationale des droits d’auteur
La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et œuvres artistiques au niveau international.
Applicable dans plus de 180 pays.
La seule exigence est que selon les critères du droit français, l’œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Pour cela, il doit s’agir d’une œuvre ou création originale pour laquelle l’auteur est en mesure de prouver l’antériorité de ses droits sur toute autre revendication.
C’est pour cela que le dépôt dans la Blockchain par l’huissier est la solution idéale afin de protéger sa création de la manière la plus large possible.
Cette solution permet d’obtenir un procès-verbal sous la forme d’un constat d’huissier, dans lequel la création sera datée de manière certaine. Ce document juridique pourra ensuite être produit en justice face à toute personne qui revendiquerait la paternité de votre création ou œuvre, et qui porterait atteinte à vos droits d’auteur.
Protégez vos créations et droits d’auteur par Huissier de Justice !
– Blog Blockchain Huissier SCPLD –
LEGIDE BLOCKHAIN DES HUISSIERS DE PARIS
1 ère plateforme blockchain de protection de la création artistique de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris, développée en partenariat avec IBM L'Etude LAUDE DESSARD vous permet de bénéficier des services de [...]
La blockchain n’est pas assimilée à un acte authentique
Dans une réponse écrite dont la réponse a été publiée le 10 décembre 2019, le ministère de la justice précise comment il entend encadrer juridiquement la blockchain, lui donner une définition et une force probante légale [...]
La sécurisation des levées de fonds par Huissier – ICO – Initial Coin Offerings
L’instruction de l’AMF relative aux ICO propose de sécuriser les fonds levés via une offre publique de jetons qui peut se faire par Huissier de Justice. Afin d’éviter que l’émetteur ne parte avec la caisse, [...]
Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ?
Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour Pierre BERLIOZ, directeur de l’Ecole de formation du barreau Sacha BOYER, co-fondateur de mynotary.fr Sylvain DOROL, [...]
Le Smart Contract sécurisé par Huissier
Les contrats intelligents (en anglais Smart Contracts) sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution d'un contrat. Il s'agit pour l'instant d'un support informatisé d'un contrat classique. De l'importance de l'entrée des données La règle [...]
Comment protéger sa création ?
Comment protéger sa création ? Pour protéger son droit sur une création, un créateur doit pourvoir prouver qu’il est bien le créateur de l’œuvre. Le plus souvent, le créateur entre en conflit avec [...]
Blockchain et titre exécutoire : Universités d’été de l’Union Nationale des Huissiers de Justice
Évoqué par le Président Canivet lors du premier VendômeTech s’est tenu le 8 décembre 2017 à la Chancellerie, Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris 5 et Directeur de l'Ecole de Formation des Barreaux, ancien conseiller du [...]
Ma création peut-elle bénéficier d’une protection ?
Ma création peut elle bénéficier d'une protection ? La loi protège les créations ou œuvres originales. Elle permet au créateur de tirer profit des revenus générés par l’exploitation de sa création. C’est-à-dire [...]
Les limites de l’utilisation de la blockchain publique
Le bitcoin et les blockchains publiques sont souvent assimilés à des formules alternatives permettant de blanchir de l’argent. De nombreuses entreprises aux pratiques douteuses échangent des fonds en utilisant de la cryptomonnaie ou s’enrichissent [...]
Un Huissier pour certifier le contenu d’une blockchain
Le constat d'huissier du contenu d'une blockchain Qu'il s'agisse d'une blockchain publique ou d'une blockchain privée, il peut être utile d'en faire constater son contenu par Huissier afin d'attester de l'existence d'un contenu [...]
Sécuriser une blockchain par Huissier de Justice
Sécurité et blockchain : faites appel à un huissier de justice ! La blockchain est un protocole informatique sécurisé dont l’utilisation permet en quelque sorte une auto certification. Ce protocole est aveugle du monde [...]
LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN
LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN Lundi 9 avril 2018 de 19H à 21H Maison du Barreau – Auditorium – 2/4 rue de Harlay – Paris 1 [...]
L’authenticité augmentée – Huissier et blockchain
Point d’origine de transmission à l’entrée et à la sortie de la blockchain, l’huissier de Justice, officier public, permet de sécuriser l'utilisation de celle ci et de faire le lien entre les déposants, leurs données [...]
L’Huissier de Justice, tiers de confiance numérique oracle dans la blockchain
La blockchain est un protocole informatique permettant d’inscrire des informations dans des milliers de registres à travers le monde, après validation de chacun des intervenants, rendant l’information infalsifiable. Chacunes des informations sont liées et [...]
L’huissier et le smart contract
L'Huissier de Justice procède à l'exécution des décisions de Justice. Il peut maintenant superviser l'exécution de la volonté des parties, par "smart contract", participant à un mouvement global de déjudiciarisation Pourquoi l’huissier de [...]
Protéger ses droits d’auteur à l’international
Avec la Blockchain protégez votre droit d'auteur à l'international Une protection internationale des droits d'auteur La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et [...]
Laisser un commentaire
Vous devez être identifié pour poster un commentaire.