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Protéger ses droits d’auteur à l’international

Avec la Blockchain protégez votre droit d’auteur à l’international

Une protection internationale des droits d’auteur 

La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et œuvres artistiques au niveau international.

Applicable dans plus de 180 pays.

La seule exigence est que selon les critères du droit français, l’œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Pour cela, il doit s’agir d’une œuvre ou création originale pour laquelle l’auteur est en mesure de prouver l’antériorité de ses droits sur toute autre revendication.

C’est pour cela que le dépôt dans la Blockchain par l’huissier est la solution idéale afin de protéger sa création de la manière la plus large possible.

Cette solution permet d’obtenir un procès-verbal sous la forme d’un constat d’huissier, dans lequel la création sera datée de manière certaine. Ce document juridique pourra ensuite être produit en justice face à toute personne qui revendiquerait la paternité de votre création ou œuvre, et qui porterait atteinte à vos droits d’auteur.

Protégez vos créations et droits d’auteur par Huissier de Justice !

– Blog Blockchain Huissier SCPLD –

admin 2020-03-24T16:23:49+00:00

La blockchain n’est pas assimilée à un acte authentique

admin 2020-03-24T16:23:49+00:00 décembre 20th, 2019|0 Comments

Dans une réponse écrite dont la réponse a été publiée le 10 décembre 2019, le ministère de la justice précise comment il entend encadrer juridiquement la blockchain, lui donner une définition et une force probante légale [...]

admin 2020-03-16T10:36:34+00:00

La sécurisation des levées de fonds par Huissier – ICO – Initial Coin Offerings

admin 2020-03-16T10:36:34+00:00 juin 6th, 2019|0 Comments

L’instruction de l’AMF relative aux ICO propose de sécuriser les fonds levés via une offre publique de jetons qui peut se faire par Huissier de Justice. Afin d’éviter que  l’émetteur ne parte avec la caisse, [...]

admin 2019-03-22T12:38:59+00:00

Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ?

admin 2019-03-22T12:38:59+00:00 mars 22nd, 2019|0 Comments

Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants  : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour Pierre BERLIOZ, directeur de l’Ecole de formation du barreau Sacha BOYER, co-fondateur de mynotary.fr Sylvain DOROL, [...]

admin 2020-01-21T17:17:51+00:00

Le Smart Contract sécurisé par Huissier

admin 2020-01-21T17:17:51+00:00 janvier 21st, 2019|0 Comments

Les contrats intelligents (en anglais Smart Contracts) sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution d'un contrat. Il s'agit pour l'instant d'un support informatisé d'un contrat classique. De l'importance de l'entrée des données La règle [...]

Bastien Eyraud 2018-06-27T17:30:36+00:00

Comment protéger sa création ?

Bastien Eyraud 2018-06-27T17:30:36+00:00 juin 27th, 2018|0 Comments

Comment protéger sa création ? Pour protéger son droit sur une création, un créateur doit pourvoir prouver qu’il est bien le créateur de l’œuvre. Le plus souvent, le créateur entre en conflit avec [...]

admin 2018-07-13T09:13:18+00:00

Blockchain et titre exécutoire : Universités d’été de l’Union Nationale des Huissiers de Justice

admin 2018-07-13T09:13:18+00:00 juin 12th, 2018|0 Comments

Évoqué par le Président Canivet lors du premier VendômeTech s’est tenu le 8 décembre 2017 à la Chancellerie, Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris 5 et Directeur de l'Ecole de Formation des Barreaux, ancien conseiller du [...]

Bastien Eyraud 2018-06-27T17:52:47+00:00

Ma création peut-elle bénéficier d’une protection ?

Bastien Eyraud 2018-06-27T17:52:47+00:00 mai 27th, 2018|0 Comments

Ma création peut elle bénéficier d'une protection ? La loi protège les créations ou œuvres originales. Elle permet au créateur de tirer profit des revenus générés par l’exploitation de sa création. C’est-à-dire [...]

admin 2018-06-25T15:55:50+00:00

Les limites de l’utilisation de la blockchain publique

admin 2018-06-25T15:55:50+00:00 mai 17th, 2018|0 Comments

Le bitcoin et les blockchains publiques sont souvent assimilés à des formules alternatives permettant de blanchir de l’argent. De nombreuses entreprises aux pratiques douteuses échangent des fonds en utilisant de la cryptomonnaie ou s’enrichissent [...]

admin 2018-11-12T09:54:25+00:00

Un Huissier pour certifier le contenu d’une blockchain

admin 2018-11-12T09:54:25+00:00 mai 15th, 2018|0 Comments

Le constat d'huissier du contenu d'une blockchain Qu'il s'agisse d'une blockchain publique ou d'une blockchain privée, il peut être utile d'en faire constater son contenu par Huissier afin d'attester de l'existence d'un contenu [...]

admin 2018-07-09T16:04:46+00:00

Sécuriser une blockchain par Huissier de Justice

admin 2018-07-09T16:04:46+00:00 mai 1st, 2018|0 Comments

Sécurité et blockchain : faites appel à un huissier de justice ! La blockchain est un protocole informatique sécurisé dont l’utilisation permet en quelque sorte une auto certification. Ce protocole est aveugle du monde [...]

admin 2018-11-15T12:32:13+00:00

LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN

admin 2018-11-15T12:32:13+00:00 avril 9th, 2018|0 Comments

LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN Lundi 9 avril 2018 de 19H à 21H Maison du Barreau – Auditorium – 2/4 rue de Harlay – Paris 1 [...]

admin 2019-08-26T15:46:19+00:00

L’authenticité augmentée – Huissier et blockchain

admin 2019-08-26T15:46:19+00:00 mars 27th, 2018|0 Comments

Point d’origine de transmission à l’entrée et à la sortie de la blockchain, l’huissier de Justice, officier public, permet de sécuriser l'utilisation de celle ci et de faire le lien entre les déposants, leurs données [...]

admin 2018-06-25T17:17:46+00:00

L’Huissier de Justice, tiers de confiance numérique oracle dans la blockchain

admin 2018-06-25T17:17:46+00:00 mars 27th, 2018|0 Comments

La blockchain est un protocole informatique permettant d’inscrire des informations dans des milliers de registres à travers le monde, après validation de chacun des intervenants, rendant l’information infalsifiable. Chacunes des informations sont liées et [...]

admin 2018-06-25T15:52:53+00:00

L’huissier et le smart contract

admin 2018-06-25T15:52:53+00:00 mars 27th, 2018|1 Comment

L'Huissier de Justice procède à l'exécution des décisions de Justice. Il peut maintenant superviser l'exécution de la volonté des parties, par "smart contract", participant à un mouvement global de déjudiciarisation Pourquoi l’huissier de [...]

Bastien Eyraud 2018-06-27T18:08:47+00:00

Protéger ses droits d’auteur à l’international

Bastien Eyraud 2018-06-27T18:08:47+00:00 mars 27th, 2018|0 Comments

Avec la Blockchain protégez votre droit d'auteur à l'international Une protection internationale des droits d'auteur  La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et [...]

Par Bastien Eyraud| 2018-06-27T18:08:47+00:00 mars 27th, 2018|actualités blockchain, Non classé|0 commentaire
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