Avec la Blockchain protégez votre droit d’auteur à l’international

Une protection internationale des droits d’auteur 

La convention de Berne de 1886 pose les principes de cette protection des créations et œuvres artistiques au niveau international.

Applicable dans plus de 180 pays.

La seule exigence est que selon les critères du droit français, l’œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Pour cela, il doit s’agir d’une œuvre ou création originale pour laquelle l’auteur est en mesure de prouver l’antériorité de ses droits sur toute autre revendication.

C’est pour cela que le dépôt dans la Blockchain par l’huissier est la solution idéale afin de protéger sa création de la manière la plus large possible.

Cette solution permet d’obtenir un procès-verbal sous la forme d’un constat d’huissier, dans lequel la création sera datée de manière certaine. Ce document juridique pourra ensuite être produit en justice face à toute personne qui revendiquerait la paternité de votre création ou œuvre, et qui porterait atteinte à vos droits d’auteur.

Protégez vos créations et droits d’auteur par Huissier de Justice !

– Blog Blockchain Huissier SCPLD –

LEGIDE BLOCKHAIN DES HUISSIERS DE PARIS

1 septembre 2023|0 commentaire

1 ère plateforme blockchain de protection de la création artistique de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris, développée en partenariat avec IBM L'Etude LAUDE DESSARD vous permet de bénéficier des services de [...]

Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ?

22 mars 2019|0 commentaire

Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants  : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour Pierre BERLIOZ, directeur de l’Ecole de formation du barreau Sacha BOYER, co-fondateur de mynotary.fr Sylvain DOROL, [...]

Le Smart Contract sécurisé par Huissier

21 janvier 2019|0 commentaire

Les contrats intelligents (en anglais Smart Contracts) sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution d'un contrat. Il s'agit pour l'instant d'un support informatisé d'un contrat classique. De l'importance de l'entrée des données La règle [...]

Comment protéger sa création ?

27 juin 2018|0 commentaire

Comment protéger sa création ? Pour protéger son droit sur une création, un créateur doit pourvoir prouver qu’il est bien le créateur de l’œuvre. Le plus souvent, le créateur entre en conflit avec [...]

L’huissier et le smart contract

27 mars 2018|1 Comment

L'Huissier de Justice procède à l'exécution des décisions de Justice. Il peut maintenant superviser l'exécution de la volonté des parties, par "smart contract", participant à un mouvement global de déjudiciarisation Pourquoi l’huissier de [...]