Chantiers : le panneau d’affichage du permis de construire s’allège d’une mention Un arrêté paru le 2 juin 2018 supprime l’obligation d’indiquer, sur le panneau d’affichage du permis, la date de son affichage en mairie. JORF n°0125 du 2 juin 2018 texte n° 11 Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire […]
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La Ville de PARIS organise un tirage au sort pour l’inscription des débutant.e.s dans les conservatoires d’arrondissement de la Ville de PARIS Pour la sauvegarde de ses droits, et conformément audit règlement, la Ville de PARIS a déposé le règlement dudit tirage au sort en notre Etude. Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant ici […]
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https://scpld.fr/wp-content/uploads/2018/06/photo-1515974256630-babc85765b1d.jpeg Ma création peut elle bénéficier d’une protection ? La loi protège les créations ou œuvres originales. Elle permet au créateur de tirer profit des revenus générés par l’exploitation de sa création. C’est-à-dire que le créateur ou l’auteur d’une œuvre peut exploiter à titre exclusif, à son seul bénéfice, la création ou l’œuvre qu’il aura créé. […]
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La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile-de-France organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours en ligne 16-25 ans Avantages Jeunes ». Pour la sauvegarde de ses droits, et conformément audit règlement, la Caisse d’Epargne a dépose le règlement dudit jeu-concours en notre Etude. Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant ici Vous […]
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Le bitcoin et les blockchains publiques sont souvent assimilés à des formules alternatives permettant de blanchir de l’argent. De nombreuses entreprises aux pratiques douteuses échangent des fonds en utilisant de la cryptomonnaie ou s’enrichissent par ce biais. Utiliser une blockchain publique à des fins juridiques revient à faire certifier et miner par des tiers inconnus […]
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Une convocation à un entretien préalable pouvant aboutir à un licenciement est généralement adressée par lettre recommandée, remise en main propre, ou encore adressée par exemple par Chronopost. Si vous êtes pris par les délais, vous pouvez charger un huissier de justice qui donnera date certaine à la remise du courrier, sauvegardant ainsi vos droits […]
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Le constat d’huissier du contenu d’une blockchain Qu’il s’agisse d’une blockchain publique ou d’une blockchain privée, il peut être utile d’en faire constater son contenu par Huissier afin d’attester de l’existence d’un contenu à une date donnée. Quelque soit le protocole utilisé, Bitcoin, Ethereum, Hyperledger ou autre, un Huissier peut attester : de l’ancrage dans la blockchain […]
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Soucieux de la réception des personnes à mobilité réduite, nous vous invitons à nous contacter au 0142727674 ou par courriel [email protected] afin de nous permettre de vous présenter les mesures d’accompagnement personnalisées pour votre venue.
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