Le constat d’huissier du contenu d’une blockchain

Qu’il s’agisse d’une blockchain publique ou d’une blockchain privée, il peut être utile d’en faire constater son contenu par Huissier afin d’attester de l’existence d’un contenu à une date donnée.

Quelque soit le protocole utilisé, Bitcoin, Ethereum, Hyperledger ou autre, un Huissier peut attester :

  • de l’ancrage dans la blockchain (attestant du travail fait par exemple pour un prestataire déposant dans la blockchain confirmant avoir respecter ses obligations contractuelles).
  • de la propagation de l’information dans les différents nœuds.
  • de la conformité d’un document produit avec le document déposé.

L’huissier de justice permet par son constat de réaliser une véritable photographie juridique de la présence des données, en les consignant par acte authentique sauvegardant ainsi les droits et intérêts en cause pour s’en prévaloir devant un juge.

Vous pouvez déposez une demande avec notre formulaire de contact ou nous contacter au 01-42-72-76-74

Par Maître Nicolas DESSARD - Huissier de Justice Associé -

– Blog Blockchain Huissier SCPLD –

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