Rendez vous et devis – Huissier Hauts-de-Seine 92

Vous pouvez remplir le formulaire ci après afin d’obtenir un devis ou fixer un rendez vous avec un constatant.

RENDEZ-VOUS ET DEVIS CONSTAT - ÎLE DE FRANCE

  • Précisez la type de constat souhaité et ses particularités éventuelles (état des lieux, superficie, constat d'affichage...).

DEGAT DES EAUX

En cas de dégât des eaux, établir un constat par huissier de justice est le meilleur moyen pour vous préserver vos droits

CONSTAT SUR INTERNET

Réseaux sociaux, concurrence déloyale, conflits du travail… de nombreuses situations requièrent d’utiliser Internet pour sauvegarder vos droits.

CONSTAT DE TRAVAUX

Avant de réaliser des travaux, il est important d’établir une photographie juridique de la situation pour se protéger d’éventuels recours de tiers

ETAT DES LIEUX

Locataire ou bailleur, établir un état des lieux loués à leur entrée et à leur sortie est primordial afin de sauvegarder vos droits

VOISINAGE

Bruits, odeurs, empiètement ? Le comportement de vos voisins peut vous créer un préjudice qu’il convient de constater afin de sauvegarder vos droits, avant d’aller devant la justice

CONSTAT SMS

Les SMS sont très pratiques pour rapporter la preuve d’une situation. Pour pouvoir être produits en justice, les SMS doivent être retranscrits et constatés par huissier de justice

MALFACONS

Vous avez procédé à des travaux qui ont été mal exécutés ? Avant d’envisager d’assigner l’entrepreneur, vous devez faire constater les malfaçons pour sauvegarder vos droits

INVENTAIRE

Vous êtes dans l’obligation de détruire des stocks ? Pour des raisons familiales, vous devez établir un inventaire ? L’huissier de justice vous accompagne dans cette démarche

Exemples de quelques domaines d’interventions pour des constats d’Huissier de Justice en Essonne 91

Constat d’Huissier sur Internet ou téléphone (SMS…).

  • constat sur Internet.
  • constat sur Facebook.
  • constat sur Twitter paris.
  • constat de contenus et propos homophobes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus et propos antisémites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus et propos racistes sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de concurrence déloyale sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de droit à l’image sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de diffamation sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de contenus illicites sur Internet, Facebook, twitter, SMS, mail.
  • constat de réception ou d’envoi de mail.
  • constat de contrefaçon.
  • constat d’offre commerciale trompeuse ou mensongère.
  • constat de dysfonctionnement d’un matériel informatique.
  • constat de sauvegarde de preuves sur support informatique.

Constat d’Huissier immobilier en matière de travaux.

Constat d’Huissier en matière locative.

Constat d’Huissier pour les entreprises.

  • constat  du déroulement d’une Assemblée Générale.
  • constat de vote électronique ou papier.
  • constat d’état des lieux.
  • constat d’inventaire.
  • constat de concurrence déloyale ou contrefaçon.
  • constat d’une machine livrée défectueuse..
  • constat  de dépôt du règlement d’un jeux ou concours.
  • constat de dépôt d’une création (œuvre littéraire, artistique…).
  • constat de grève (constat de dégradation de l’outil de travail, constat de grève tournante, constat de grève perlée, constat de grève bouchon, constat d’entrave au travail, constat de grève de solidarité).
  • constat d’abandon de poste ou de refus de l’employeur de voir le salarié reprendre son poste.
  • constat de discrimination.

Constat d’Huissier en cas de divorce..

  • constat d’inventaire et description d’un bien mobilier ou immobilier.
  • constat d’exercice du droit de visite.
  • constat d’adultère.

Les mentions obligatoires d’un état des lieux – Huissier

septembre 1st, 2017|0 Comments

Les mentions obligatoires d’un état des lieux - Entrée Sortie de location appartement Non meublé Loi de 1989 - Les états des lieux dits locatifs sont désormais plus encadrés depuis le décret du 30 [...]

Moralisation de la vie politique – Aide des Huissiers de Justice

juillet 27th, 2017|0 Comments

Le saviez vous ? ELUS LOCAUX, RESPONSABLES D'ORGANISMES PUBLICS ASSUREZ LA TRANSPARENCE DE VOS MARCHES PUBLICS PAR HUISSIER ! Les collectivités territoriales ou les entreprises publiques sont tenues d'attribuer leurs marchés publics importants sur [...]

Vote électronique certifié par Huissier de Justice

juin 13th, 2017|3 Comments

Le vote électronique certifié par Huissier de Justice : un moyen sûr et fiable Pour une Assemblée Générale ou toute réunion en nombre se concluant par un vote, le vote électronique a de quoi [...]

Travaux – Constat d’Huissier d’abandon de chantier – Paris et Ile de France

mai 24th, 2017|1 Comment

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Si vous avez décidé de faire appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux, il [...]

Travaux – Constat d’Huissier de malfaçon sur chantier – Paris et Ile de France

mai 19th, 2017|1 Comment

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici La malfaçon est un défaut ou une imperfection d’une construction résultant d’une mauvaise exécution. Il [...]

Constat d’adultère par Huissier – Paris et Ile de France

mai 19th, 2017|12 Comments

Rendez-vous téléphonique 01-42-72-14-56 Rendez-vous en ligne / Devis en ligne Cliquez ici Il existe plusieurs moyens pour prouver un acte d’adultère commis par l’un des époux. Parmi [...]

Constat de grève par Huissier de Justice – Paris et Ile de France

mai 5th, 2017|4 Comments

Le saviez vous ? : Désormais, les constats dressés par les huissiers de justice font foi jusqu’à preuve contraire (Article 1 de l’ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 / LOI n° 2010-1609 du 22 décembre [...]

Constat d’Huissier de voirie – Paris Ile de France

avril 28th, 2017|9 Comments

Des travaux prés de chez vous endommagent la voirie ou votre voisinage ? Ayez le réflexe constat d'Huissier ! et obtenez une photographie juridique de la situation pour faire valoir ensuite vos droits ! Il [...]

Dégats ou problèmes lors d’une location AIRBNB ? : Ayez le réflexe constat d’Huissier de Justice

avril 24th, 2017|0 Comments

Vous louez votre logement par AIRBNB et constatez qu'il y a des dégâts ? Vitres cassées, moquette tachée, canapé abîmé, vase brisé, altération des parties communes, dégat des eaux, certains locataires AIRBNB peuvent causer [...]

Constat d’affichage de permis de construire et autorisations d’urbanisme par Huissier – Paris Ile de France

avril 18th, 2017|2 Comments

L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme impose de nouvelles obligations en modifiant l'article A. 424-16 du Code de l’urbanisme. Le panneau d’affichage situé sur le terrain [...]

Sous location interdite ou illégale par AIRBNB : Ayez le réflexe constat d’Huissier de Justice

avril 14th, 2017|2 Comments

Vous venez de vous apercevoir que votre bien est loué illégalement sur une plateforme du type AirBNB ? Afin d'apporter la preuve de la mise en location, la simple impression d'écran étant insuffisante, il [...]

Constat d’huissier SMS Textos WhatsApp Messenger Tinder

mars 7th, 2017|1 Comment

Il pourra arriver dans votre vie que les conversations que vous avez eues par messages textes (SMS, textos, whatsapp, facebook messenger, Tinder) constituent  les seuls éléments de preuve dans le cadre d'une instance judiciaire.  Toutefois, il [...]

Constat d’huissier de dégât des eaux PARIS – Ile de France

mars 6th, 2017|3 Comments

Le constat d’huissier de Justice de dégât des eaux permet d’obtenir une photographie juridique de la situation et vous permettra ensuite de faire valoir sereinement vos droits. La portée du constat d’Huissier est importante [...]

Intérêt intervention Huissier – Constat permis de construire – constat déclaration préalable – constat permis de démolir – PARIS IDF

février 22nd, 2017|1 Comment

Cliquez ici pour obtenir le prix de votre constat d'affichage  Vous souhaitez savoir quel dossier déposer pour quels travaux  ? Faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ? Quelle est [...]

Les frais d’état des lieux de sortie par huissier peuvent-ils être mis à la charge du locataire ? – loi du 6 juillet 1989 / locaux à usage d’habitation principale non meublés

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Prix d'un état des lieux locatif Loi ALUR à partir de 179,78 TTC L’huissier de Justice peut intervenir dans le cadre d’un état des lieux locatifs : - si un état des lieux ne peut [...]

Constat Huissier Discrimination – Testing

février 13th, 2017|1 Comment

Le testing permettant de démontrer un agissement discriminatoire est susceptible de fonder une action en responsabilité devant les juridictions civiles : Pensez au constat d'Huissier. Le Saviez vous ? La loi admet le principe du [...]

Etat des lieux par Huissier à Paris à partir de 179,78 TTC

janvier 30th, 2017|21 Comments

Intérêt, portée et prix d’un état des lieux par huissier L'utilité d'un état des lieux saute aux yeux tant pour le propriétaire que le locataire. Le locataire ne veut pas se voir imputer des [...]

Avantages concrets du recours au constat d’huissier

janvier 25th, 2017|38 Comments

Tout particulier peut contacter, dans son département (et dès 2017, dans toute la France), l’huissier de justice de son choix. Mandaté par un particulier, l’huissier de justice se déplace ensuite pour dresser un procès-verbal [...]

Dépôt et protection de création, oeuvre, logiciel par Huissier de Justice

janvier 5th, 2017|0 Comments

L’HUISSIER DE JUSTICE, LE SPÉCIALISTE DE LA PREUVE L’établissement de la preuve est un des domaines de prédilection de l’Huissier de Justice. Il accompagne notamment les auteurs pour protéger au quotidien des milliers de [...]

Propriétaires : pensez au constat d’affichage de permis de construire par huissier de justice pour faire partir les délais de contestations !

janvier 4th, 2017|15 Comments

Le panneau d’affichage doit contenir certaines mentions et être visible depuis la voie publique. Le panneau doit être de forme rectangulaire et mesurer plus de 80 cm de côtés. "S’il respecte ses conditions, cet affichage aura [...]

Jeux concours : pourquoi déposer le règlement chez un Huissier ?

janvier 3rd, 2017|2 Comments

Pas de jeux-concours sans respect de la loi, pas de respect de la loi sans les huissiers de justice. La chambre départementale des Huissiers de Justice de Paris a publié une brève complète expliquant [...]

Huissier de justice et conflits de voisinage : obtenez une photographie juridique de la situation avec un constat

janvier 3rd, 2017|3 Comments

Grace au procès verbal de constat dressé par un huissier de justice à PARIS, vous obtenez une photographie juridique de la situation. Vous pourrez ensuite faire valoir vos droits devant un juge si la [...]

Constat d’Huissier avant travaux dans un appartement / commerce / magasin – PARIS- Ile De France

janvier 2nd, 2017|2 Comments

Lorsque des travaux doivent être réalisés à proximité d’une propriété appartenant à  un tiers, il est préférable, et ce, avant même le début des travaux, de faire réaliser un constat par un huissier de [...]

Les Cookies dans les constats internet : pourquoi les supprimer ?

janvier 2nd, 2017|0 Comments

Les Procès verbaux de constat dressé par un huissier de justice sur Internet contiennent plusieurs préalables dont la suppression des "cookies". Pourquoi les supprimer ? Regardez cette vidéo sur le site de la CNIL simple [...]

Le saviez vous ? Un Huissier de justice peut intervenir lors d’une donation ou d’une succession

novembre 8th, 2016|0 Comments

Huissier de justice, donation et succession Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession pour sauvegarder vos droits et intérêts : intérêts financiers, fiscaux... Vous pouvez consulter votre Huissier de [...]

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE PRISE DE RENDEZ VOUS EN LIGNE

Il s’agit d’un service de prise de rendez vous de constat par Huissier de Justice en ligne.

Ce service permet de mettre en relation le justiciable ou son représentant avec un Huissier de Justice.

La date souhaitée remplie sur le formulaire nécessite une confirmation de la part de l’Huissier de Justice intervenant, et il sera proposé un montant d’honoraires pour les constatations.

Ce service est disponible sur les heures ouvrables de l’Etude, toute intervention en dehors des jours et heures d’ouvertures nécessite l’accord de l’Huissier de Justice.

L’intervention est conditionnée à la confirmation par l’Etude du rendez vous provisoire après analyse du dossier et de la disponibilité des intervenants.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées de l’étude (n° de déclaration Cil 3047)