Près de 50% des français déclarent en effet être gênés par le bruit à leur domicile (principales causes : le comportement des voisins, les nuisances des bars, restaurants et terrasses; Source : enquête CIdB –juillet 2020). Les huissiers de justice se mobilisent donc pour contribuer à améliorer la qualité de l’environnement sonore de demain, prévenir ou apaiser les conflits de voisinage liés aux nuisances sonores et favoriser la possibilité d’exercer une activité en télétravail en plein développement.
Le constat de nuisance sonore selon les modalités légalpreuve c’est :
✓ un constat répondant à des règles et une méthodologie précises, qualifiant le bruit selon des critères objectifs de durée, fréquence, intensité, répétition, émergence, nature…
✓ une constat destiné au particulier gêné par le bruit émis par son voisin, souhaitant conserver de bonnes relations de voisinage mais disposé à engager une procédure ultérieure;
✓ une prestation de conseil sur les voies de résolution du conflit selon les situations et le contexte légal local (procédure amiable ou judiciaire)
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