La loi protège les créations ou œuvres originales.

Elle permet au créateur de tirer profit des revenus générés par l’exploitation de sa création.

C’est-à-dire que le créateur ou l’auteur d’une œuvre peut exploiter à titre exclusif, à son seul bénéfice, la création ou l’œuvre qu’il aura créé. Il est propriétaire de sa création.

C’est le créateur qui décide des modalités d’exploitation de sa création. L’auteur peut choisir de divulguer ou de taire sa création au public, il peut décider son exploitation commerciale ou artisanale, sa mise en production, son utilisation, sa reprographie, son exposition etc…

De plus, le créateur pourra s’opposer à toute utilisation de son œuvre par une autre personne, il peut en outre s’opposer à toute modification de sa création. Il peut intenter une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon.

La loi confère au créateur ou à l’auteur la maitrise de l’utilisation qui est faite de sa création ou de son œuvre, mais également le droit de percevoir les revenus générés par son exploitation économique.

Pour bénéficier de cette protection : déposez votre création dans la Blockchain de l’Huissier de Justice.

La Blockchain est une technologie qui permet notamment d’enregistrer l’empreinte unique d’une donnée de manière confidentielle et sécurisée.

Lors de l’inscription d’une donnée dans la Blockchain, l’heure et la date de la transaction vont être enregistrées de manière perpétuelle et immuable par la technologie. Par la suite, il sera impossible et pour quiconque, de modifier la donnée inscrite ainsi que sa date et son heure.

L’étude d’huissiers de justice SCP L&D propose une solution de dépôt de vos créations et œuvres dans la Blockchain Ethereum, puis si nécessaire, la possibilité d’obtenir un constat d’huissier validant le processus informatique et établissant une date certaine à votre création.

L’huissier de justice va ainsi ancrer l’emprunte numérique de vos créations, quel que soit leur support, dans la Blockchain afin de leur conférer une date certaine. Cette date certaine vous permettra d’établir l’antériorité de votre droit d’auteur sur les prétentions d’une tiers personne en cas decopie, plagiat ou contrefaçon.

Afin de produire devant les tribunaux une preuve parfaite de l’antériorité de vos droits d’auteur sur votre adversaire, vous pourrez obtenir un constat d’huissier de justice.

Officier public, il dresse un procès-verbal de constat qui a une valeur de preuve supérieure à un simple écrit classique ou à un simple témoignage. Cette preuve va instituer à votre profit une présomption de propriété sur votre œuvre ou création[1].

Le seul moyen pour la personne qui revendique vos droits sur une création d’obtenir satisfaction, sera de prouver que la création ou la publication de l’œuvre remonte à une date ultérieure.

[1]Article L 113-1 du CPI et CA Paris, 4^ech., 7 juin 1988, Giroudet c/ Orefice

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