L’Huissier de Justice procède à l’exécution des décisions de Justice.
Il peut maintenant superviser l’exécution de la volonté des parties, par « smart contract », participant à un mouvement global de déjudiciarisation
Pourquoi l’huissier de Justice sécurise l’application des smart contracts ?
Tiers indépendant et impartial, extérieur du rapport de droit né du contrat support du smartcontract, l’huissier de Justice, Officier Public ne représente pas une partie spécifiquement et permet d’assurer au profit des parties la neutralité de l’exécution et de l’entrée des données actionnant les clauses contractuelles.
Par l’utilisation des smartcontracts, vous vous assurez par huissier de l’exécution de votre contrat.
Ainsi l’huissier assure la bonne exécution de la loi des partis, comme il le fait actuellement en matière d’exécution des décisions de justice.
L’exécution du « smart-contract » est constaté par acte d’huissier de Justice, qui vaut jusqu’à inscription de faux, empêchant ainsi les différends de naître entre les parties de bonne foi et enlevant aux autres, avec leurs chances de succès, l’envie d’élever une contestation injustifiée.
