L’Huissier de Justice procède à l’exécution des décisions de Justice.

Il peut maintenant superviser l’exécution de la volonté des parties, par “smart contract”, participant à un mouvement global de déjudiciarisation

Pourquoi l’huissier de Justice sécurise l’application des smart contracts ?

Tiers indépendant et impartial, extérieur du rapport de droit né du contrat support du smartcontract, l’huissier de Justice, Officier Public ne représente pas une partie spécifiquement et permet d’assurer au profit des parties la neutralité de l’exécution et de l’entrée des données actionnant les clauses contractuelles.

Par l’utilisation des smartcontracts, vous vous assurez par huissier de l’exécution de votre contrat.

Ainsi l’huissier assure la bonne exécution de la loi des partis, comme il le fait actuellement en matière d’exécution des décisions de justice.

L’exécution du “smart-contract” est constaté par acte d’huissier de Justice, qui vaut jusqu’à inscription de faux, empêchant ainsi les différends de naître entre les parties de bonne foi et enlevant aux autres, avec leurs chances de succès, l’envie d’élever une contestation injustifiée.

Par Maître Nicolas DESSARD - Huissier de Justice Associé -

– Blog Blockchain Huissier SCPLD –

  • Solution Dépot

LEGIDE BLOCKHAIN DES HUISSIERS DE PARIS

1 septembre 2023|0 commentaire

1 ère plateforme blockchain de protection de la création artistique de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris, développée en partenariat avec IBM L'Etude LAUDE DESSARD vous permet de bénéficier des services de [...]

  • Le renvoi après cassation - Nouveaux délais

Blockchain et métiers du droit : la fin des tiers de confiance ?

22 mars 2019|0 commentaire

Modérateur : Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13 (co-directeur de l’IRDA) Intervenants  : Vivien STREIFF, notaire à Condé-sur-l’Escaut Kami HAERI, avocat à la Cour Pierre BERLIOZ, directeur de l’Ecole de formation du barreau Sacha BOYER, co-fondateur de mynotary.fr Sylvain DOROL, [...]

  • BBC 002

Le Smart Contract sécurisé par Huissier

21 janvier 2019|0 commentaire

Les contrats intelligents (en anglais Smart Contracts) sont des protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution d'un contrat. Il s'agit pour l'instant d'un support informatisé d'un contrat classique. De l'importance de l'entrée des données La règle [...]

  • Comment protéger sa création ?

Comment protéger sa création ?

27 juin 2018|0 commentaire

Comment protéger sa création ? Pour protéger son droit sur une création, un créateur doit pourvoir prouver qu’il est bien le créateur de l’œuvre. Le plus souvent, le créateur entre en conflit avec [...]

  • BBC 002

L’huissier et le smart contract

27 mars 2018|1 Comment

L'Huissier de Justice procède à l'exécution des décisions de Justice. Il peut maintenant superviser l'exécution de la volonté des parties, par "smart contract", participant à un mouvement global de déjudiciarisation Pourquoi l’huissier de [...]