Au programme, quels sont les effets du mariage, du PACS ou du concubinage concernant la titularité du bail, la solidarité du paiement des loyers, l’opposabilité des courriers, la séparation, l’abandon de domicile ou encore le décès.

L’évolution du droit accompagnant l’évolution des moeurs a crée plusieurs régimes juridiques régissant les rapports des couples.

Pour simplifier, vous pouvez consulter les fiches sur servicepublic.fr :

• Qui a la qualité de locataire dans un couple marié ?

• Qui a la qualité de locataire dans un couple pacsé ?

• Qui a la qualité de locataire en cas de concubinage ?

Vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples renseignements.