Rassurez clients et salariés en bénéficiant de la signature legalpreuve
Afin d’attester publiquement de votre intention d’appliquer les règles sanitaires, de lever les suspicions éventuelles et de rassurer clients et salariés, notre Etude vous transmettra, lorsque le constat sera réalisé, la signature legalpreuve que vous pourrez afficher dans vos lieux de vente et en interne.
La signature visuelle de constat d’huissier de justice règles sanitaires COVID-19 pourra être affichée afin de laisser la possibilité aux différents publics, clients, salariés ou entreprises intéressées de consulter, s’ils le souhaitent, le PV de constat.
Collectivités Publiques, entreprises du CAC 40, TPE, PME, indépendants, artisans, professions libérales, commerçants et particuliers, vos Huissiers de Justice sont à votre service pour vous aider à vous constituer toutes preuves dont vous auriez besoin, notamment dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire, et en vue de la poursuite ou de la reprise d’activité de votre entreprise.
En effet, vous avez dû vous adapter et certainement vous réorganiser pour veiller à la sécurité sanitaire de tous, vous pouvez donc être amenés à prouver la réalité de vos aménagements garantissant la sécurité de tous ; collaborateurs et clients.
Pour rapporter la preuve que vous et votre entreprise respectez scrupuleusement les consignes sanitaires à appliquer pour vos salariés et vos clients afin d’assurer à tous une protection optimale, vous avez certainement :
– informé vos équipes par voie d’affichage physique en entreprise sur un tableau dédié par exemple,
– procédé à des marquages au sol, des sens de circulation, et pris des mesures de distanciation entre vos clients et vos équipes, outre entre vos collaborateurs entre eux (open space réorganisé, plus grande amplitude horaire pour étaler les effectifs humains et permettre de limiter le nombre de collaborateurs travaillant ensemble dans le même espace, …),
– mis à disposition de vos collaborateurs des équipements indispensables : masques, gel hydro alcoolique, vitrine de protection entre eux et votre clientèle, visières, blouses ou embauches de personnels supplémentaires liés à la mise en sécurité….
Une fois le constat réalisé, vous pourrez en faire état soit en interne avec vos collaborateurs et/ou syndicats, soit en externe vers vos clients et réseaux sociaux.
C’est dans ce contexte que l’huissier de justice, votre partenaire tiers de confiance, peut vous aider à attester de toute l’énergie que vous avez mise au déploiement de solutions garantissant la sécurité sanitaire de tous, en dressant un procès-verbal de constat prouvant vos actions.
Vos huissiers de justice sont et resteront toujours à vos côtés – « Une garantie pour le justiciable »
Quelles sont les mesures à mettre en oeuvre ?
L’épidémie de C0VID-19 suscite de nombreuses interrogations concernant l’organisation du travail à mettre en œuvre et l’application de la réglementation relative à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. En s’appuyant sur le Code du travail et faisant référence au document « Questions / Réponses pour les entreprises et les salariés » établi par le ministère chargé du Travail, dans sa version actualisée le 7 avril 2020, l’INRS a publié une FAQ qui répond aux questions que peuvent se poser les employeurs et les travailleurs.
Pour en savoir plus cliquez ici
Thèmes abordés :
Quels documents l’employeur doit-il mettre à jour ?
Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise ?
Quelles sont les mesures de prévention à mettre en œuvre en cas de recours à une entreprise extérieure et à intégrer dans le plan de prévention ?
Quelles sont les dispositions applicables concernant les vérifications générales périodiques des équipements à réaliser pendant le confinement lié au COVID19 ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs en situation exceptionnelle de pandémie ?
Pendant la période de pandémie, comment l’employeur peut-il organiser la prise de repas des salariés sur le lieu de travail ?
Les salariés peuvent-ils se faire livrer des repas sur leur lieu de travail ?
Qu’en est-il de la restauration sur les chantiers ?
Comment organiser les premiers secours en période de pandémie ?
Organisation du travail : télétravail et déplacements
Comment assurer le suivi de l’état de santé des travailleurs pendant l’épidémie ?
Pour les salariés continuant à travailler ou en contact avec du public, les employeurs peuvent-il imposer des relevés obligatoires des températures corporelles de chaque employé ou visiteur ?
Prenez rendez vous pour un constat d’huissier de reprise d’activité
