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Le rôle du commissaire de Justice stagiaire

novembre 18th, 2019|0 Comments

Le rôle du commissaire de Justice stagiaire est précisé par l’article 19 du Décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d’accès à [...]

Constat commissaire de justice Paris 0603882036

janvier 1st, 2018|0 Comments

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Commissaire de Justice Huissier

juin 2nd, 2016|0 Comments

Pour consulter l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice - Huissier exécution et constat Cliquez ici

Commissaire de Justice Priseur

juin 2nd, 2016|0 Comments

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