Quelles sont les origines de la profession d’huissier de justice ? Sergents royaux, huissier « audiencier », « à cheval », « crieur », la profession d’huissier s’ancre dans une histoire longue qui a accompagné l’évolution du système de justice français et qui montre son adaptation constante à la société et aux nouvelles technologies. Visionnez la vidéo éditée par notre chambre […]
Lire la suiteLe constat d’huissier de Justice de dégât des eaux permet d’obtenir une photographie juridique de la situation et vous permettra ensuite de faire valoir sereinement vos droits. La portée du constat d’Huissier est importante de part sa force probante, celui-ci faisant foi « jusqu’à preuve contraire » (loi du 22 décembre 2010). Consultez notre page […]
Lire la suitePour vous prémunir contre les recours de voisins, faites appel à un huissier de justice : il saura vous conseiller sur les règles afférentes à l’affichage du permis de construire et établira un constat prouvant que vous les respectez. Vous êtes bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, changement de […]
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L’injonction de payer européenne est une procédure simplifiée applicable aux créances transnationales (entre entreprises et/ou particuliers européens) non contestées par le défendeur. La procédure européenne d’injonction de payer s’applique en matière civile et commerciale dans les litiges transfrontaliers. Elle ne peut pas être utilisée pour les litiges relatifs : aux matières fiscale, douanière ou administrative, ni […]
Lire la suiteVous cherchez un Huissier de Justice en Europe ? Cette vidéo vous explique comment trouver votre Huissier en Europe https://www.cehj.eu/ https://www.europe-eje.eu/annuaire Ce service est proposé par la Chambre Européenne des Huissiers de Justice. « La Chambre européenne des huissiers de justice est un organisme représentatif de la profession d’huissier de justice auprès des institutions […]
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Tuto saisie des comptes bancaires / saisie attribution www.scpld.fr Huissiers à Paris Vous avez fait l’objet d’une saisie de votre compte bancaire et souhaitez comprendre simplement la procédure ainsi que ce que cela implique ? Contactez notre Etude au 01-42-72-76-74 où consultez en ligne notre Web TV, rubrique saisie des comptes bancaires. Vous trouverez une […]
Lire la suiteTuto Surrendettement www.scpld.fr Huissiers à Paris Vous êtes en situation de surendettement et souhaitez comprendre les démarches à effectuer ainsi que ce que cela implique ? Contactez notre Etude au 01-42-72-76-74 où consultez en ligne notre Web TV, rubrique surendettement. Vous trouverez une sélection de vidéos pour mieux comprendre votre situation. Cliquez ici pour consulter […]
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