Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 septembre 2002, les demandes de mise à disposition de sommes à caractère alimentaire formulées en application de l’article 46 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié instituant de nouvelles […]
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Vous cherchez un Huissier de Justice en Europe ? Cette vidéo vous explique comment trouver votre Huissier en Europe https://www.cehj.eu/ https://www.europe-eje.eu/annuaire Ce service est proposé par la Chambre Européenne des Huissiers de Justice. « La Chambre européenne des huissiers de justice est un organisme représentatif de la profession d’huissier de justice auprès des institutions […]
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Vous trouverez ci après les exemples de mandats à nous retourner complétés et signés accompagnés des pièces relatives à votre demande. Vous pouvez demander conseil au 01-42-72-76-74. Cliquez ici pour télécharger le mandat pour nous adresser un dossier en exécution. Cliquez ci pour télécharger le mandat pour nous demander de signifier une […]
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La profession d’huissier de justice est dotée de nombreux comptes officiels permettant une communication directe et instantanée tant a destination des justiciables que des professionnels : Comptes twitter : @huissiersfrance : Chambre Nationale des Huissiers de Justice @huissieridf : Chambre régionale et départementale des Huissiers de justice. @CEHJ_info : Chambre européenne des huissiers de justice. Comptes facebook […]
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Outils et calculettes mis au service des justiciables – Huissiers Calculette pour connaître le montant d’une pensions alimentaires que le juge pourrait décider en fonction de vote situation – Cliquez ici Calculette pour connaître le montant de la prise en charge possible par le bureau d’aide juridictionnelle pour un dossier ou un acte d’huissier […]
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Nous vous conseillons le moteur de recherche juridique très complet https://www.doctrine.fr Extrait de la page « A PROPOS » du site www.doctrine.fr Produit Doctrine est un moteur de recherche juridique qui utilise les dernières innovations technologiques en big data et machine learning. Dans notre mission de simplification, nous avons mis fin aux cases à cocher, virgules, opérateurs […]
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