Le panneau d’affichage doit contenir certaines mentions et être visible depuis la voie publique. Le panneau doit être de forme rectangulaire et mesurer plus de 80 cm de côtés. « S’il respecte ses conditions, cet affichage aura pour effet de faire partir le délai de recours, à compter de la pose du panneau… » Afin de sauvegarder vos […]
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Pas de jeux-concours sans respect de la loi, pas de respect de la loi sans les huissiers de justice. La chambre départementale des Huissiers de Justice de Paris a publié une brève complète expliquant l’intérêt de sécuriser les jeux concours par Huissiers de Justice. Au programme : LA SIMPLIFICATION APPARENTE DES REGLES RÉGISSANT LES JEUX […]
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Grace au procès verbal de constat dressé par un huissier de justice à PARIS, vous obtenez une photographie juridique de la situation. Vous pourrez ensuite faire valoir vos droits devant un juge si la situation n’est pas régularisée par votre voisin ! Dans quels cas l’huissier de justice peut intervenir lors d’un conflit de voisinage […]
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Lorsque des travaux doivent être réalisés à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, il est préférable, et ce, avant même le début des travaux, de faire réaliser un constat par un huissier de justice. Ce constat permettra d’établir l’état des ouvrages avoisinants et constitue une photographie juridique impartiale de l’état de l’immeuble avant le commencement […]
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Obtenez une photographie juridique de la situation grâce à un constat d’Huissier ! Lorsque des travaux doivent être réalisés à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, il est préférable, et ce, avant même le début des travaux, de faire réaliser un constat par un huissier de justice. Ce constat permettra d’établir l’état des ouvrages […]
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Les Procès verbaux de constat dressé par un huissier de justice sur Internet contiennent plusieurs préalables dont la suppression des « cookies ». Pourquoi les supprimer ? Regardez cette vidéo sur le site de la CNIL simple pour mieux comprendre. http://www.dailymotion.com/cnil
Lire la suiteIntérêt, portée et prix d’un état des lieux par Huissier à Montrouge L’utilité d’un état des lieux saute aux yeux tant pour le propriétaire que le locataire. Le locataire ne veut pas se voir imputer des travaux indus, tandis que le propriétaire ne souhaite pas supporter les travaux dus à l’occupation anormale de son locataire. […]
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Huissier de justice, donation et succession Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession pour sauvegarder vos droits et intérêts : intérêts financiers, fiscaux… Vous pouvez consulter votre Huissier de Justice et le site http://www.juridique-et-droit.com a ce sujet http://www.juridique-et-droit.com/huissier-de-justice-donation-et-succession/
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