Vous cherchez un Huissier de Justice en Europe ? Cette vidéo vous explique comment trouver votre Huissier en Europe https://www.cehj.eu/ https://www.europe-eje.eu/annuaire Ce service est proposé par la Chambre Européenne des Huissiers de Justice. « La Chambre européenne des huissiers de justice est un organisme représentatif de la profession d’huissier de justice auprès des institutions […]
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Ayez le réflexe Huissier sur Internet, un officier public qui saura sauvegarder vos droits ! Blog protection des données par Huissier
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Vous avez écrit une chanson ? vous avez eu une idée scientifique ou technique ? Afin de ne pas voir vos droits d’auteur ou créateur contestés, il faut vous ménager la preuve de l’antériorité de la création afin de pouvoir faire valoir ses droits. Ayez le réflexe Huissier sur Internet, un officier public qui saura […]
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Votre locataire est décédé sans héritier ? Passez par un Huissier de Justice ! Article 1324 du code de procédures civiles Lorsqu’il n’y a pas de successible connu et si le contrat de location a pris fin, le président du tribunal de grande instance ou son délégué peut autoriser, dans les conditions prévues au premier […]
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Quel est le délai de reversement des fonds détenus par un Huissier de Justice ? Lorsqu’un débiteur règle sa dette à un Huissier de Justice (paiement entre ses mains ou suite à une saisie d’un compte bancaire), ce dernier est tenu de reverser les fonds dans certains délais variant en fonction des modalités de paiement […]
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Les mentions obligatoires d’un état des lieux – Entrée Sortie de location appartement Non meublé Loi de 1989 – Les états des lieux dits locatifs sont désormais plus encadrés depuis le décret du 30 mars 2016, entré en vigueur le 1er juin 2016. Ce décret dresse une liste de mentions impératives. L’état des lieux décrit […]
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Après une hausse de 0,3 % le 1er avril 2017, le montant du RSA est revalorisé à compter du 1er septembre 2017 –décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017– : augmentation de 1,62 % avec un montant forfaitaire mensuel passant de 536,78 euros à 545,48 euros. #droitdesdébiteurs #dénonciationdesaisieattribution
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Le saviez vous ? ELUS LOCAUX, RESPONSABLES D’ORGANISMES PUBLICS ASSUREZ LA TRANSPARENCE DE VOS MARCHES PUBLICS PAR HUISSIER ! Les collectivités territoriales ou les entreprises publiques sont tenues d’attribuer leurs marchés publics importants sur appels d’offres. Pour que leur choix soit incontestable, elles doivent garantir la loyauté de la mise en concurrence des candidats. Comment […]
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