Filecys – Système officiel de dépôt de documents et de protection de vos créations par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice –

Vous avez écrit une chanson ? vous avez eu une idée  scientifique ou technique ? Afin de ne pas voir vos droits d’auteur ou créateur contestés, il faut vous ménager la preuve de l’antériorité de la création afin de pouvoir faire valoir ses droits.

Ayez le réflexe Huissier sur Internet, un officier public qui saura sauvegarder vos droits !

 DESCRIPTION DU PROCESSUS DE DÉPÔT DES DOCUMENTS

Vous pouvez déposer tout type de document, ayant tout type de format (fichier audio, fichier texte, fichier vidéo) contenant votre création.

RÉALISATION D’UN CONSTAT D’HUISSIER DE JUSTICE

Si vous avez besoin d’un constat sur un document déposé dans FILECYS, vous pouvez sélectionner, sur la plateforme, l’huissier de justice qui se chargera de dresser le procès – verbal de constat. Notre Etude participe au programme FILECYS et vous accompagne dans vos démarches (01-42-72-76-74).

Le service FILECYS est un service mis à disposition des particuliers, des professionnels, des personnes morales de droit public et de droit privé. Il permet aux utilisateurs de déposer des documents électroniques dans un espace de stockage personnel et sécurisé.

Ce système de dépôt certifié permet aux auteurs de se prémunir contre le plagiat et la contrefaçon.

Il permet de protéger par Huissier de Justice, officier public :

  • Les créations numériques (sites internet, logiciels, vidéos…)
  • Les créations musicales (composition, bande originale…)
  • Les dessins et modèles (bijoux, collections de mode…)
  • Les créations graphiques (plan d’architecte, logo…)
  • Les créations littéraires (roman, scénario…)
  • Les créations de concepts (concept publicitaire, de jeux TV…)
  • Les innovations industrielles (brevets, dessins, prototypes)

Tarifs (10/17)

Le dépôt d’un document est facturé 9,92€. A cela s’ajoute le prix de l’abonnement, en fonction de la durée de conservation qui est de 1, 3 ou 5 ans sur la base de 1€/Mo sur 1 an.

Par exemple, pour un document de 2 Mo , le prix est de :

9,92 + 2 = 11,92 € pour 1 an / 9,92 + 6 = 15,92€ pour 3 ans / 9,92 + 10 = 19,92€ pour 5 ans

A cela s’ajoutera, si vous en avez besoin, le prix du constat d’Huissier de Justice que vous aurez choisi.

Blog protection des données par Huissier

LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN

avril 9th, 2018|0 Comments

LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN Lundi 9 avril 2018 de 19H à 21H Maison du Barreau – Auditorium – 2/4 rue de Harlay – Paris 1 [...]

Education

mars 26th, 2018|0 Comments

Vous êtes enseignant, professeur, ou donnez des séminaires ou formations, et vous redoutez le plagiat ? Prémunissez vous de ce risque en utilisant notre solution de dépôt-Blockchain mise en place par l'étude d'huissiers SCP [...]

Publicité et Communication

mars 25th, 2018|0 Comments

Vous êtes chargé de communication, Publicitaire, ou Annonceur ? Alors protégez vos campagnes en déposant vos données dans la Blockchain via la solution de l'étude d'huissiers SCP L&D. Ainsi, protégez vos : Campagnes publicitaires, [...]

Concept et Innovation

mars 24th, 2018|0 Comments

Vous êtes designer, concepteur, start-uper, artisan, ou simplement inventif ? Protégez votre invention grâce à notre solution dépôt-Blockchain développée par l'étude d'huissiers SCP L&D. Les dépôts peuvent concerner vos : Idées; même si une [...]

Photographie et Image

mars 23rd, 2018|0 Comments

Photographe, dessinateur, illustrateur, cartographe, etc... quelque soit votre discipline, si vous souhaitez bénéficier de la protection offerte par le droit d'auteur pour vos créations originales, il vous faut une date certaine pour votre création. [...]

Musique et Son

mars 22nd, 2018|0 Comments

Vous êtes compositeur, interprète, musicien ? Protégez vos oeuvres musicales de toutes natures en utilisant la solution de dépôt Blockchain de l'étude d'huissiers SCP L&D. Partitions, mélodies, compositions transcrivant vos oeuvres musicales Plans et [...]

Par | 2018-10-18T14:35:35+00:00 octobre 17th, 2017|Profession Huissier|0 commentaire