Le bitcoin et les blockchains publiques sont souvent assimilés à des formules alternatives permettant de blanchir de l’argent. De nombreuses entreprises aux pratiques douteuses échangent des fonds en utilisant de la cryptomonnaie ou s’enrichissent par ce biais. Utiliser une blockchain publique à des fins juridiques revient à faire certifier et miner par des tiers inconnus […]
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Une convocation à un entretien préalable pouvant aboutir à un licenciement est généralement adressée par lettre recommandée, remise en main propre, ou encore adressée par exemple par Chronopost. Si vous êtes pris par les délais, vous pouvez charger un huissier de justice qui donnera date certaine à la remise du courrier, sauvegardant ainsi vos droits […]
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Le constat d’huissier du contenu d’une blockchain Qu’il s’agisse d’une blockchain publique ou d’une blockchain privée, il peut être utile d’en faire constater son contenu par Huissier afin d’attester de l’existence d’un contenu à une date donnée. Quelque soit le protocole utilisé, Bitcoin, Ethereum, Hyperledger ou autre, un Huissier peut attester : de l’ancrage dans la blockchain […]
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Soucieux de la réception des personnes à mobilité réduite, nous vous invitons à nous contacter au 0142727674 ou par courriel [email protected] afin de nous permettre de vous présenter les mesures d’accompagnement personnalisées pour votre venue.
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Sécurité et blockchain : faites appel à un huissier de justice ! La blockchain est un protocole informatique sécurisé dont l’utilisation permet en quelque sorte une auto certification. Ce protocole est aveugle du monde extérieur : qui entre les données, qui les contrôle à la sortie, qui injecte les données en cours d’exécution d’un smart […]
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Les locataires qui ont pris seuls l’initiative de faire intervenir un huissier sans avoir sollicité l’établissement d’un état des lieux contradictoire de façon amiable ne peuvent en réclamer le remboursement Cour d’appel d’Orléans, Chambre des urgences, 25 avril 2018, n° 17/01591 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES Z A + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP […]
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LA BLOCKCHAIN POUR TOUS OU TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA BLOCKCHAIN Lundi 9 avril 2018 de 19H à 21H Maison du Barreau – Auditorium – 2/4 rue de Harlay – Paris 1 er L’ADIJ et AvoTech proposent via leur atelier commun « BlockChain : enjeux juridiques et nouvelle technologie au service du Droit » leur […]
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La juridiction administrative est seule compétente pour connaître d’une demande d’expulsion formée par un CROUS Tribunal des Conflits N° C4112 Publié au recueil Lebon M. Maunand, président M. Thierry Fossier, rapporteur Mme Cortot-Boucher, commissaire du gouvernement lecture du lundi 12 février 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée à son secrétariat le […]
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