Voeux 2021 – SCPLD Huissiers à PARIS Nous sommes heureux de quitter 2020 et de vous accompagner pour cette nouvelle année Prenez soin de vous Bonne année 2021 ! 24 décembre 2020|Actualités Laude Dessard Huissiers de justice Paris|0 commentaire Articles similaires Réforme du SCT / Publication du second arrêté : de 7,67 € à 9,40 € Réforme du SCT / Publication du second arrêté : de 7,67 € à 9,40 € 8 juillet 2024 Possibilité de faire état de la qualité de commissaire de justice dans l’exercice de toutes les activités accessoires Possibilité de faire état de la qualité de commissaire de justice dans l’exercice de toutes les activités accessoires 5 juillet 2024 Nouvelle activité accessoire pour les commissaires de justice : l’intermédiation immobilière Nouvelle activité accessoire pour les commissaires de justice : l’intermédiation immobilière 5 juillet 2024 Décret relatif à la vérification des comptes de gestion des majeurs protégés Décret relatif à la vérification des comptes de gestion des majeurs protégés 4 juillet 2024 Article 24 de la loi du 6 juillet 1989 : Délai de six semaines ou deux mois – Avis de la Cour de cassation Article 24 de la loi du 6 juillet 1989 : Délai de six semaines ou deux mois – Avis de la Cour de cassation 13 juin 2024