Votre entrepreneur n’a pas fini les travaux ou l’exécution des travaux n’est pas satisfaisante ? Votre entrepreneur a abandonné le chantier ou vous avez de nombreuses malfaçons ? Ayez le reflexe Huissier !
Pensez à la mise en demeure de reprendre les travaux par Huissier de Justice.
Vous pouvez mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de reprendre les travaux ou demander à votre Huissier de lui signifier une sommation.
Cet avertissement pourra prévenir votre prestataire qu’à défaut de satisfaire à ses obligations, vous entendez résilier le contrat.
Le procès-verbal de constat d’abandon de chantier par un huissier de justice.
L’Huissier de justice prend une photographie juridique de la situation qui vous permettra de faire valoir vos droits devant un juge.
Le constat vous servira à l’encontre de votre prestataire, et vous permettra le cas échéant de poursuivre vos travaux avec une autre société de votre choix.
La résolution du contrat.
Aprés le constat d’huissier, vous pouvez vous prévaloir de l’article 1226 du Code civil « lorsque l’inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent ».
Le cas échéant, vous serez en mesure de réclamer le trop-perçu ainsi que la prise en charge de la réparation des malfaçons éventuelles grâce au procès-verbal de constat qui devra prouver la gravité de l’inexécution.
L’établissement d’un nouveau devis par une autre entreprise pour finir le chantier.
Le choix d’une autre société pour terminer les travaux est important : celle-ci devra établir un devis, raisonnable, extrêmement détaillé, qui sera le cas échéant produit en justice pour réclamer à votre prestataire défaillant le coût de son abandon de chantier ou des malfaçons.
L’établissement de plusieurs devis permettra, le cas échéant, de mieux prouver le coût et la pertinence des travaux pouvant être mis à la charge de votre prestataire défaillant.
