Passer au contenu
  • ACTUALITÉS
  • CONSTATS
  • COUR DE CASSATION
  • DÉMARCHES
    • PARIS HABITAT – Déclarer votre situation
    • Factures impayées
    • Loyers impayés
    • Charges de copropriété impayées
    • Signification de décision
    • Mise en demeure par Huissier
    • Saisie immobilière
    • Saisie et expulsion
    • Constat affichage administratif
    • Rupture d’un PACS en ligne
  • SCPLD Logo SCPLD Logo
  • TARIFS
  • PAYER
  • RETRAIT D’ACTE
  • CONTACT

Présentation de la Cour de cassation

Accueil » Présentation de la Cour de cassation

Accueil » Présentation de la Cour de cassation

Présentation de la Cour de cassation

admin2022-04-11T17:29:12+02:0030 septembre 2020|Cassation, Exclus|0 commentaire

Présentation de la Cour de cassation par la Première présidente de la Cour de cassation on Vimeo.

Articles similaires

  • Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l’Union européenne
    Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

    Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

    18 février 2021 | 0 commentaire
  • Signification à une société dissoute ou radiée

    Signification à une société dissoute ou radiée

    13 novembre 2020 | 0 commentaire
  • Acte de saisine irrégulier et effet interruptif de prescription

    Acte de saisine irrégulier et effet interruptif de prescription

    12 octobre 2020 | 0 commentaire
  • NULLITÉ DU CONGÉ : PAS DE NULLITÉ SANS TEXTE, PAS DE NULLITÉ SANS GRIEF

    NULLITÉ DU CONGÉ : PAS DE NULLITÉ SANS TEXTE, PAS DE NULLITÉ SANS GRIEF

    12 octobre 2020 | 0 commentaire
  • Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS
    Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS

    Constat d’Huissier – Boite mail – PARIS

    9 septembre 2020 | 0 commentaire

Laisser un commentaire

Titre

Nos dernières actualités

  • L’Huissier de justice et la signification sur le lieu de travail
  • Violences conjugales et aides de l’huissier de justice
  • Réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat – Circulaire

Coordonnées

147 rue Saint Martin - 75003 Paris - France

Phone: (+33)1 42 72 76 74

Fax: (+33)1 40 27 85 84

Email: [email protected]

Nos horaires

Notre étude est ouvert au public
du Lundi au Vendredi de :
09H00 à 12H00
et de 14H00 à 18H00
© | Tout droits réservés | SCPLD Huissiers de Justice Associés | Numéro SIRET 39056380700036 | Mentions légales / CGU / Politique de confidentialité | Modalités d'accompagnement des personnes a mobilité réduite et ERP pour la venue à l'Etude | Important : Le 12 mai 2020 nous avons déménagé au 147 rue Saint Martin (3ème arrondissement de paris) pour reprendre notre mode d’exercice précédent après un passage 65 rue de l’amiral Roussin (15ème arrondissement de paris) |
Page load link
Aller en haut