Passer au contenu
  • ACTUALITÉS
  • CONSTATS
  • COUR DE CASSATION
  • DÉMARCHES
    • PARIS HABITAT – Déclarer votre situation
    • Factures impayées
    • Loyers impayés
    • Charges de copropriété impayées
    • Signification de décision
    • Mise en demeure par Huissier
    • Saisie immobilière
    • Saisie et expulsion
    • Rupture d’un PACS en ligne
  • SCPLD Logo SCPLD Logo
  • TARIFS
  • PAYER
  • RETRAIT D’ACTE
  • CONTACT

Présentation de la Cour de cassation

Accueil » Présentation de la Cour de cassation

Accueil » Présentation de la Cour de cassation

Présentation de la Cour de cassation

admin2022-04-11T17:29:12+02:0030 septembre 2020|Cassation, Exclus|0 commentaire

Présentation de la Cour de cassation par la Première présidente de la Cour de cassation on Vimeo.

Articles similaires

Constat huissier avant travaux tarif paris
Constat huissier avant travaux tarif paris

Constat huissier avant travaux tarif paris

27 janvier 2023
Prescription de l’action en paiement des loyers prévue par l’article 2224 du code civil
Prescription de l’action en paiement des loyers prévue par l’article 2224 du code civil

Prescription de l’action en paiement des loyers prévue par l’article 2224 du code civil

6 juin 2022
Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l’Union européenne
Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation par les professionnels ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

18 février 2021 | 0 commentaire
Signification à une société dissoute ou radiée

Signification à une société dissoute ou radiée

13 novembre 2020 | 0 commentaire
Acte de saisine irrégulier et effet interruptif de prescription

Acte de saisine irrégulier et effet interruptif de prescription

12 octobre 2020 | 0 commentaire

Laisser un commentaire

Vous devez être identifié pour poster un commentaire.

Titre

Nos dernières actualités

  • Constat huissier avant travaux tarif paris
  • Signature scannée : quelle validité ?
  • Calculez votre créance en ligne avec le taux d’intérêt légal 2023

Coordonnées

147 rue Saint Martin - 75003 Paris - France

Téléphone : (+33)1 42 72 76 74

Fax : (+33)1 40 27 85 84

Email: [email protected]

Nos horaires

Notre étude est ouvert au public
du Lundi au Vendredi de :
09H00 à 12H00
et de 14H00 à 18H00
© | Tout droits réservés | SCPLD Huissiers de Justice Associés | Numéro SIRET 39056380700036 | Mentions légales / CGU / Politique de confidentialité | Modalités d'accompagnement des personnes a mobilité réduite et ERP pour la venue à l'Etude | Important : Le 12 mai 2020 nous avons déménagé au 147 rue Saint Martin (3ème arrondissement de paris) pour reprendre notre mode d’exercice précédent après un passage 65 rue de l’amiral Roussin (15ème arrondissement de paris) |
Page load link
Aller en haut