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Blog protection des données par Huissier

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Preuve blockchain

2 avril 2025|0 commentaire

Jurisprudence sur la preuve blockchain La blockchain comme mode de preuve de la titularité des droits d’auteur : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - PREMIERE CHAMBRE CIVILE - JUGEMENT N°25/ du 20 Mars 2025 - [...]

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Protection d’une œuvre créée par IA

24 février 2025|0 commentaire

La créativité humaine est nécessaire pour protéger une création par IA Faites appel à votre commissaire de justice pour qu'il constate votre prompt à l'origine de votre création par IA et conservez ainsi la [...]

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LEGIDE BLOCKHAIN DES HUISSIERS DE PARIS

1 septembre 2023|1 Comment

1 ère plateforme blockchain de protection de la création artistique de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris, développée en partenariat avec IBM L'Etude LAUDE DESSARD vous permet de bénéficier des services de [...]

Jumeaux numériques et commissaires de justice

15 juin 2023|0 commentaire

Source - Chambre Régionale des Commissaires de Justice de PARIS - Communiqué de presse - https://www.crcjparis.com/les-commissaires-de-justice-de-la-cour-dappel-de-paris-developpent-des-jumeaux-numeriques-avec-la-start-up-unikbase/ Huissiers de Justice et Commissaires-Priseurs judiciaires, désormais dénommés “Commissaires de Justice”, oeuvrent à la construction d’un outil judiciaire [...]

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23 décembre 2021|Commentaires fermés sur Huissier commissaire de justice et NFT Non fungible token Jeton non fongible

Quel est le rôle de l’huissier dans les NFT "Non fungible token", soit "Jeton non fongible (non interchangeable avec un autre)". L’Huissier de justice, bientôt commissaire de justice, est un oracle de référence dans [...]